Pierre Steinmetz: «Les “Sages” feront-ils prévaloir l’environnement sur tout?»
À l’occasion d’un raisonnement passé inaperçu dans sa décision sur la loi pouvoir d’achat, le Conseil constitutionnel a accru de façon très critiquable l’étendue de son contrôle sur le législateur en matière d’environnement, s’inquiète l’ancien membre du Conseil constitutionnel.
Par sa décision du 12 août 2022, le Conseil constitutionnel a validé, moyennant quelques (importantes) réserves d’interprétation, la loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Sont ainsi jugées conformes à la Constitution les dérogations nécessaires à l’installation au Havre d’un terminal gazier, ainsi qu’une autorisation de dépasser le plafond d’émission de gaz à effet de serre.
Les motifs de cette décision conduisent à s’interroger sur la portée nouvellement donnée par le Conseil à la charte de l’environnement, plus particulièrement à son préambule et à ses articles premier et 6.
Si cette analyse devait être confirmée, ce serait établir une hiérarchie entre exigences constitutionnelles et verser dans le gouvernement des juges