10 octobre 1789 :"tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation"
Le mot de Laurent Sailly pour le blog Grandes Chroniques de
France
L’automne 1789 plonge la France dans une crise financière
aiguë, avec un déficit menaçant la banqueroute. Le 10 octobre 1789,
Talleyrand propose à l’Assemblée constituante de confisquer et vendre les
biens du clergé afin de renflouer l’État. Cette mesure, cohérente avec
l’esprit de la Nuit du 4 août, vise à affaiblir la puissance foncière de
l’Église et à répondre aux aspirations jansénistes prônant un retour à la
pauvreté évangélique. Mirabeau défend vigoureusement le projet, affirmant que
la Nation peut révoquer ses lois et réorganiser ses institutions selon sa
volonté souveraine. Le 2 novembre 1789, l’Assemblée décrète que tous
les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la Nation, qui s’engage
en retour à financer le culte et soutenir les pauvres. Ce patrimoine, estimé à
2–3 milliards de livres, devient le gage des futurs assignats, créés pour
pallier l’urgence financière.
« Le clergé n’est pas propriétaire à l’instar des autres propriétaires. La Nation jouissant d’un droit très étendu sur tous les corps, en exerce de réels sur le clergé ; elle peut détruire les agrégations de cet ordre, qui pourraient paraître inutiles à la société, et nécessairement leurs biens deviendraient le juste partage de la Nation […].
Quelque sainte que puisse être la nature d’un bien possédé sous la loi, la loi ne peut maintenir que ce qui a été accordé par les fondateurs. Nous savons tous, que la partie de ces biens, nécessaire à la subsistance des bénéficiers, est la seule qui leur appartienne ; le reste est la propriété des temples et des pauvres. »
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