Pire que la dette et les déficits, les engagements hors bilan de l’Etat français - Par Nicolas Marquès

La dette publique ne tient pas compte de tous les engagements donnés par l’État. Il faut aussi prendre en compte la dette hors bilan, qui passe généralement bien en-dessous des radars politiques et médiatiques.

Atlantico : La dette française, ainsi qu’officiellement comptabilisée par l’Insee, reflète-t-elle systématiquement l’intégralité des dépenses et des emprunts ? Que peut-on dire des éventuels risques non comptabilisés que court notre économie ou les engagements hors-bilan ?

Nicolas Marques : La dette publique ne tient pas compte de tous les engagements donnés par l’Etat. Ce n’est pas en soi une anomalie, sauf dans le cadre des retraites des fonctionnaires. Le dernier compte général de l’Etat intègre 2 200 milliards d’euros d’engagements hors bilan pouvant donner lieu à une implication indirecte de l’Etat. L’Etat garantit, par exemple, les livrets d’épargne réglementés soit 560 milliards d’euros d’engagements hors bilan, apporte 126 milliards de garantie au mécanisme européen de stabilité (MES), garantit 75 milliards d’euros de prêts au titre des PGE, pourrait en théorie être engagé pour le même montant vis-à-vis du plan de relance européen, soutient le commerce extérieur à hauteur de 60 milliards, garantit la dette de l’Unedic à hauteur de 52 milliards… Ces engagements hétéroclites ne sont pas considérés comme des dettes car il serait nécessaire que se produise toute une série d’événements spécifiques pour que les finances publiques soient mises à contribution. Il n’y a là aucune anomalie, même si les montants en jeu – 84% du PIB – interpellent. En comptabilité privée comme publique, ce type d’engagement incertain n’est pas considéré comme une dette. L’usage est de ne pas prendre en compte les passifs éventuels, non avérés et réalisés, au bilan.

En revanche, on trouve dans le hors bilan de l’Etat une dépense quasi certaine liée aux retraites que l’Etat s’est engagé à verser à ses personnels. Fin 2022, les engagements de retraite de l’Etat vis-à-vis des fonctionnaires civils et militaires représentaient 1 683 milliards d’euros, soit 65% du PIB. En Europe, ces engagements retraite ne sont pas comptabilisés dans la dette publique, ce qui constitue une particularité. Dans toute une série de pays de l’OCDE, les administrations intègrent les promesses retraites faites à leurs personnels dans le calcul de leur dette et, dans le monde entier, les entreprises font de même. Si les administrations publiques étaient soumises aux normes comptables IFRS qui s’appliquent aux entreprises, la dette publique française aurait été fin 2022 de l’ordre de 180 % du PIB, bien au-delà des 114 % publiés par l’INSEE. En effet, les normes IFRS obligent les entreprises à enregistrer à leur passif la valeur des promesses retraite faites à leurs personnels et anciens personnels, alors que la définition de la dette « Maastricht » exclut ce type d’engagement.

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