Béatrice Brugère et Stéphanie Gasnier : «Les mesures urgentes à adopter contre la violence des mineurs»
La réalité de la violence des mineurs n’est pas nouvelle, rappellent les deux magistrates, Béatrice Brugère et Stéphanie Gasnier, qui appellent à adopter des mesures fortes face à ce phénomène qui prend de l’ampleur.
Béatrice Brugère est magistrate pénaliste depuis vingt ans et à la tête du Syndicat unité magistrats SNM-FO. Elle a publié « Justice : la colère qui monte » (L’Observatoire, 2024). Stéphanie Gasnier est juge des enfants et déléguée syndicale d’unité magistrats SNM-FO.
Après une série de faits criminels sordides relayés par les médias impliquant des mineurs ultraviolents, le gouvernement au pied du mur multiplie les annonces sur le respect de l’autorité et la nécessité de punir fermement et rapidement les mineurs et leurs parents défaillants. Le premier ministre, Gabriel Attal, vient de lancer l’idée d’un Grenelle sur les violences, alors même que vient d’entrer en vigueur le nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) élaboré par Nicole Belloubet en 2021, censé remettre de l’ordre et de l’éducatif dans la justice des mineurs. Une fois de plus, faut-il refaire ou, de manière plus audacieuse, défaire ce qui vient d’être voté ?
La situation inquiétante de mineurs ultraviolents est loin d’être nouvelle. Déjà en 2009 le gouvernement était confronté à la violence « des bandes de jeunes ». Depuis, que s’est-il passé ? Une dégradation lente mais certaine de la situation qu’il convient de regarder avec lucidité mais qui ne semble pas avoir été prise en compte par la dernière réforme.
Dans le rapport du 21 septembre 2022 de la commission des lois du Sénat intitulé « Prévenir la délinquance des mineurs, éviter la récidive en matière de délinquance des mineurs », les sénateurs relevaient « une perte d’intérêt des pouvoirs publics à retracer l’évolution de la délinquance des mineurs et que, faute de commande politique, aucune photographie complète et actuelle de ce phénomène n’était disponible. » On peut donc légitimement s’interroger sur l’efficacité de construire une politique publique sans connaître précisément le phénomène auquel elle est censée apporter des solutions.
La première urgence est sans aucun doute de mettre en place un suivi statistique de la délinquance des mineurs sur l’ensemble de la chaîne pénale fiable sur le temps long et de se mettre à jour sur les mutations sociologiques et criminologiques. Si sur la période 2016-2019, on constate une stabilité globale des mineurs mis en cause, voire une baisse en 2022, cela masque le fait que les atteintes aux personnes sont en nette hausse, compensées par une légère baisse des atteintes aux biens. Ainsi ceux qui prétendent que la délinquance des mineurs est stable, oublient de préciser que derrière cette stabilité apparente, une mutation s’opère en faveur d’une grande violence par des très jeunes mineurs.
Béatrice Brugère et Stéphanie Gasnier: «Les mesures urgentes à adopter contre la violence des mineurs» (lefigaro.fr)
Quant à l’efficacité de la peine, elle doit être rapide pour traiter les actes de délinquance grave en permettant de juger sur une audience unique dans un format de comparution immédiate les mineurs de plus de 16 ans violents et récidivistes.
