École privée: et si l’on remettait à plat le système des contrats? - Par Anne Coffinier
Plutôt que de faire du privé un bouc-émissaire facile, dont on cherche sans cesse à entraver la marche, l’heure est à refonder les modalités de contractualisation et d’évaluation des écoles !
Haro sur l’école privée ! L’idée n’est pas nouvelle. Sauf que la donne n’est plus la même. D’un côté elle est plébiscitée par 75% des Français, qui la jugent meilleure que l’école publique (selon un sondage Odoxa/ BFM Business réalisé fin mars). De l’autre, elle est contestée dans ses financements et son ouverture sociale : 49% des sondés déclarent être favorables à une réduction ou une suppression de ses subventions publiques, ce qui est lourd de menaces.
Le retour de la guerre scolaire ?
L’urgence est donc, si l’on veut préserver l’avenir de l’école privée, d’accroitre sa transparence budgétaire et tarifaire. Plutôt que de faire de l’école privée un bouc-émissaire dont on cherche à entraver sans cesse la marche, l’heure ne serait-elle pas venue de refonder ses modalités de transparence, de contractualisation et d’évaluation pour qu’elle soit encore plus efficace et légitime?
Le rapport de la Cour des comptes de 2023 comme le récent rapport parlementaire Vannier-Weissberg sur l’école privée se concentrent sur l’enseignement privé sous contrat, sans jamais prendre en compte la dynamique qui existe entre école publique et école privée. Pourtant il est tout sauf anodin que l’Éducation nationale se voie confier la mission de contrôler les écoles privées. S’il est normal que l’Etat contrôle toute structure recevant des subventions publiques, la logique voudrait, en revanche, que ce ne soit pas l’Éducation nationale qui s’en charge. D’abord parce qu’elle perçoit les écoles privées comme des concurrentes dont elle cherche plus à endiguer l’essor qu’à en assurer la qualité. Ensuite parce que l’Éducation nationale est devenue objectivement moins performante que l’école privée, qu’elle est donc peu légitime à contrôler. La différence de performance pédagogique est tout aussi marquée : « Un élève du privé sort de troisième avec plus d’un an d’avance sur un camarade de même milieu social et avec les mêmes acquis en fin de CM2 mais qui a fait sa scolarité dans un collège public », démontre Paul Cahu, consultant pour la Banque mondiale, dans les Echos du 2 avril. Elle a en outre un moindre rapport qualité/ prix : un écolier d’une école privée primaire coûte aux finances publiques 3120 euros contre 6910 euros pour son homologue en école publique. Et un collégien du privé coûte 5544 euros aux finances publiques contre 10 409 pour son homologue du public.
L’urgence est donc, si l’on veut préserver l’avenir de l’école privée, d’accroitre sa transparence budgétaire et tarifaire. Plutôt que de faire de l’école privée un bouc-émissaire dont on cherche à entraver sans cesse la marche, l’heure ne serait-elle pas venue de refonder ses modalités de transparence, de contractualisation et d’évaluation pour qu’elle soit encore plus efficace et légitime?
Le rapport de la Cour des comptes de 2023 comme le récent rapport parlementaire Vannier-Weissberg sur l’école privée se concentrent sur l’enseignement privé sous contrat, sans jamais prendre en compte la dynamique qui existe entre école publique et école privée. Pourtant il est tout sauf anodin que l’Éducation nationale se voie confier la mission de contrôler les écoles privées. S’il est normal que l’Etat contrôle toute structure recevant des subventions publiques, la logique voudrait, en revanche, que ce ne soit pas l’Éducation nationale qui s’en charge. D’abord parce qu’elle perçoit les écoles privées comme des concurrentes dont elle cherche plus à endiguer l’essor qu’à en assurer la qualité. Ensuite parce que l’Éducation nationale est devenue objectivement moins performante que l’école privée, qu’elle est donc peu légitime à contrôler. La différence de performance pédagogique est tout aussi marquée : « Un élève du privé sort de troisième avec plus d’un an d’avance sur un camarade de même milieu social et avec les mêmes acquis en fin de CM2 mais qui a fait sa scolarité dans un collège public », démontre Paul Cahu, consultant pour la Banque mondiale, dans les Echos du 2 avril. Elle a en outre un moindre rapport qualité/ prix : un écolier d’une école privée primaire coûte aux finances publiques 3120 euros contre 6910 euros pour son homologue en école publique. Et un collégien du privé coûte 5544 euros aux finances publiques contre 10 409 pour son homologue du public.
Privé sous contrat : 75% de fonds publics
En matière de transparence budgétaire, il faut exiger des écoles publiques au moins autant que ce qu’on exige de leurs homologues privées, puisqu’elles sont financées à 100% par des fonds publics quand les écoles privées sous contrat le sont à 75%. L’État devrait sanctionner lourdement la non-publication si fréquente des comptes annuels des structures gérant les écoles privées. S’il est assez évident que les structures privées gèrent mieux leur budget que les structures publiques, cette transparence accrue permettrait toutefois de dissuader les appétits malsains de certains gestionnaires d’école privée en matière d’immobilier, de placements financiers ou de contrats de prestation. On verrait aussi que seulement 30% des écoles sous contrat pratiquent des tarifs progressifs. Mécaniquement, cette transparence conduirait à des pressions locales qui aboutiraient à plus de mixité sociale, sans qu’une inhumaine logique quantitative de quotas n’ait besoin d’être imposée.
En matière de transparence budgétaire, il faut exiger des écoles publiques au moins autant que ce qu’on exige de leurs homologues privées, puisqu’elles sont financées à 100% par des fonds publics quand les écoles privées sous contrat le sont à 75%. L’État devrait sanctionner lourdement la non-publication si fréquente des comptes annuels des structures gérant les écoles privées. S’il est assez évident que les structures privées gèrent mieux leur budget que les structures publiques, cette transparence accrue permettrait toutefois de dissuader les appétits malsains de certains gestionnaires d’école privée en matière d’immobilier, de placements financiers ou de contrats de prestation. On verrait aussi que seulement 30% des écoles sous contrat pratiquent des tarifs progressifs. Mécaniquement, cette transparence conduirait à des pressions locales qui aboutiraient à plus de mixité sociale, sans qu’une inhumaine logique quantitative de quotas n’ait besoin d’être imposée.