Décentralisation : une proposition pour simplifier le millefeuille - Par Dominique Gambier
La question de faire franchir une nouvelle étape à la décentralisation est aujourd’hui de nouveau posée. La création d’un statut de conseiller territorial, élu commun aux assemblées régionale et départementale, revient dans le débat public. Cette idée avait été lancée par Nicolas Sarkozy en 2009, avant d’être abandonnée par François Hollande en 2012. On pouvait justifier cet abandon en envisageant la suppression des départements, dont les compétences auraient été intégrées pour partie dans les régions et pour partie dans les intercommunalités. Mais cette clarification n’a pas eu lieu, bien au contraire, et les fusions de régions en 2016 ont changé les termes de l’équation. Il est donc légitime de reconsidérer la création du « conseiller territorial », et avec elle d’une architecture institutionnelle qui trouve enfin son équilibre.
Qu’est-ce qui a changé et justifierait de revenir à la proposition de 2009 ? Trois éléments principalement. Les fusions des régions (2016) ont conduit à des régions gigantesques par leur étendue, conduisant à une perte de proximité des élus régionaux, dont l’action est très mal connue des habitants. Deuxième élément, la réforme des conditions de l’élection des élus départementaux (2013) avait permis des cantons plus équilibrés dans leur taille, et surtout une réelle parité[1]. Troisième élément, depuis 2011 différentes réformes ont profondément modifié les compétences fiscales des différentes collectivités locales. Les deux collectivités qui sortent confortées de ce micmac fiscal généralisé sont les communes et les départements, en particulier après la disparition de la taxe d’habitation.
Aujourd’hui, nous cumulons à la fois une perte de proximité des régions, et une absence de clarification du millefeuille territorial. Quant aux collectivités qui devaient porter le nouvel acte de la décentralisation, elles peinent à convaincre. Beaucoup de critiques sont adressées à ces interco XXL, à ces régions démesurées, réalisées à marche forcée ! Elles sont sources de dépenses publiques supplémentaires, loin des économies envisagées, et sources de déficit démocratique accru.
Mais revenir sur ces découpages serait coûteux et inefficace pour l’action publique locale. La table rase est impossible, il faut partir de l’existant. Pour autant il est indispensable de clarifier les compétences, d’améliorer la visibilité pour nos concitoyens qui ne savent plus « qui fait quoi ». Comment faire ?
En partant de l’objectif d’une bonne compréhension de l’action publique par les citoyens, et en s’appuyant sur le principe de subsidiarité, on peut défendre aujourd’hui une vision différente de la décentralisation, structurée sur deux niveaux : commune et intercommunalité d’un côté, et département et région de l’autre.
