Redonner de la vitalité au marché unique européen - Par Philbert Carbon

Deux chercheurs de l’INESS (Institute of Economic and Social Studies), un think tank libéral slovaque, viennent de publier une étude intitulée « Market force. Revitalising the Single Market for the next 30 years » (en français, « La force du marché. Redonner de la vitalité au marché unique pour les 30 prochaines années »). A lire avant les élections européennes du 9 juin 2024.

Les deux auteurs de l’étude, Matej Bárta et Radovan Ďurana, insistent d’abord sur le fait que le marché unique, qui a fêté ses 30 ans, est sans aucun doute l’une des plus grandes réalisations de l’Union européenne (UE). Il a joué un rôle central dans la croissance des économies des États membres. Sans lui, la croissance des économies de l’UE aurait pu être jusqu’à 20% moindre depuis 1993. C’est particulièrement vrai pour les pays d’Europe centrale et orientale (PECO) qui ont connu une croissance élevée dès l’instant qu’ils intégraient l’Union européenne. Le marché unique a, notamment, facilité les mouvements de main d’œuvre en incitant les travailleurs des PECO à rechercher des salaires plus élevés et un meilleur niveau de vie dans les pays de l’ouest de l’UE tout en envoyant de l’argent dans leur pays d’origine.

Un marché unique qui reste à parfaire

Cependant, les réussites du marché unique ne doivent pas faire oublier qu’il n’est pas parfait, loin s’en faut.

Il impose ainsi beaucoup de restrictions dans le commerce des services, particulièrement prononcées dans les PECO. Par ailleurs, de nombreuses réglementations européennes ont des conséquences non négligeables sur la main d’œuvre. C’est le cas, par exemple, des nouvelles règles s’appliquant aux travailleurs des plateformes, qui pourraient accroître le chômage.

Les réglementations s’accroissent d’ailleurs particulièrement dans le domaine du numérique et de l’environnement. Les législations DMA, DSA et AI, par exemple, risquent fort d’étouffer l’innovation et de faire de l’UE un « nain numérique » à terme, dominé par les États-Unis et l’Asie. Quant aux règles ESG obligatoires, elles entraînent des coûts d’information substantiels pour les entreprises, touchant de manière disproportionnée les PME, ce qui nuit à la compétitivité globale. Bárta et Ďurana accusent aussi les subventions vertes de constituer un risque pour la concurrence au sein du marché unique en raison de leurs effets de distorsion considérables.

Enfin, on regrettera que les marchés de capitaux dans l’UE soient nettement en retard sur ceux des États-Unis, ce qui affecte le volume et la fréquence des flux d’investissement dans le marché unique et, par conséquent, influe sur sa compétitivité.

Faire du marché unique une priorité de l’UE

Les deux chercheurs de l’INESS veulent que le marché unique, au lieu de s’étioler, retrouve toute la vigueur de sa jeunesse. Ils préconisent d’abord que l’Union européenne en fasse sa priorité pour les années à venir, d’une part en démantelant les barrières tarifaires et non tarifaires afin de faciliter les échanges avec les pays non membres de l’UE, d’autre part en évaluant toute nouvelle proposition de législation en fonction de ses implications sur le marché unique.

Parmi les autres propositions émises par les chercheurs de l’INESS, citons :

• la libéralisation du marché du travail et du secteur des services.

Pour Bárta et Ďurana, les réglementations les moins strictes pour une profession donnée devraient servir de référence à l’UE. Ils souhaitent également que des mesures soutenant l’immigration de la main-d’œuvre soient adoptées ;

• la réduction de la réglementation.

Les deux chercheurs soutiennent notamment la réduction de la charge déclarative qui pèse sur les entreprises, ainsi que la reconnaissance mutuelle des réglementations ;

• la suppression des réglementations redondantes dans le secteur numérique.

En premier lieu, il conviendrait de réévaluer la loi sur les marchés numériques (DMA) pour diminuer l’incertitude réglementaire, ne pas chercher à structurer le marché et la concurrence, et permettre l’innovation. De même, la loi sur les services numériques (DSA) devrait être révisée pour inclure un code uniforme remplaçant les règles européennes contradictoires ;

• l’intégration des marchés de capitaux dans un véritable marché unique.

Selon Bárta et Ďurana, l’augmentation de la compétitivité devrait être la priorité absolue des politiques des États membres. Pour cela, la meilleure solution est l’intégration des marchés de capitaux nationaux dans un véritable marché unique. Les réglementations restreignant le développement des sources de financement non bancaires devraient également être réduites, et les systèmes d’épargne retraite en capital devraient être soutenus. Quant aux aides d’État, elles devraient être limitées et les politiques vertes de l’UE devraient être rationalisées.

S’il est vrai que le marché unique, comme le précise l’étude en se référant à l’article de Veld, paru dans le Journal of Policy Modeling en 2019, intitulé « The economic benefits of the EU Single Market in goods and services », a évité le déclin des économies européennes, il est urgent de le fortifier. Pour l’instant, nous n’avons pas vu une telle proposition dans les programmes électoraux des différentes listes en compétition. Mais il n’est pas trop tard !

Quoi qu’il en soit, si l’Union européenne a besoin d’être remise sur le droit chemin et si le libéralisme doit y être ravivé, il ne faudrait pas oublier que les États membres, et singulièrement la France, ont aussi leur responsabilité dans les difficultés économiques que connaît l’UE, par exemple lorsqu’ils surtransposent les réglementations européennes.
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