Assemblée nationale, député, dissolution... : tout savoir sur les élections législatives à venir - Par Laurent Sailly

Née le 17 juin 1789, l’Assemblée nationale est au cœur de notre démocratie. Elle forme avec le Sénat le pouvoir législatif dont la mission est de faire la loi et de contrôler le Gouvernement. Elle discute et vote les projets (présentés par le gouvernement) et propositions (présentées par les parlementaires) de loi.

Quel est le rôle d’un député ?

Bien qu’élu dans le cadre d’une circonscription, chaque député, compte tenu de la mission de vote de la loi et de contrôle de l’action du Gouvernement dévolue à l’Assemblée nationale, représente la Nation tout entière et exerce à ce titre un mandat national.

L'article 3 de la Constitution dispose, à ce titre, que "la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum". En vertu de l'article 27, qui interdit le mandat impératif, chaque député peut voter en toute liberté, sans craindre d'être démis de ses fonctions avant la fin de son mandat.

Le député détient des compétences diverses :

· il vote la loi ;

· il peut déposer des propositions de loi ;

· en commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole ;

· en cas de désaccord avec les sénateurs à l'issue de la "navette" entre les deux chambres, et si la commission mixte paritaire (CMP) ne parvient pas à un texte commun, les députés peuvent statuer définitivement sur demande du Gouvernement (art. 45 al. 4 de la Constitution) ;

· après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution ;

· au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public ;

· il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

Un député appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi.

POUR ALLER PLUS LOIN : Fiches « Connaissance de l’Assemblée » - Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

La dissolution de l'Assemblée nationale : un pouvoir propre du président de la République

Le chef de l'État a annoncé dimanche 9 juin 2024 la dissolution de l'Assemblée nationale.

L'article 12 de la Constitution autorise le président de la République à prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale (il ne peut pas dissoudre le Sénat).

La dissolution permet au président de la République de résoudre une crise ou un blocage institutionnel en cours ou à venir. C’est un pouvoir d’arbitrage.

Pour dissoudre l'Assemblée, il doit d'abord consulter le Premier ministre et les présidents des deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat), mais il n’est pas obligé de tenir compte de leurs avis.=

La dissolution fait partie des pouvoirs propres du président de la République. Toutefois, la dissolution de l’Assemblée est impossible dans trois cas de figure :

· dans l’année qui suit une première dissolution ;

· lors de l'application des pouvoirs exceptionnels du président de la République (article 16) ;

· quand la fonction de président de la République est exercée par intérim par le président du Sénat.

Après la dissolution, les élections législatives doivent être organisées dans un délai de 20 à 40 jours.

Élections législatives

Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. 

Les électeurs sont convoqués le dimanche 30 juin 2024 en vue de procéder à l’élection des députés. Par dérogation, les électeurs sont convoqués le samedi 29 juin 2024 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain. Les bureaux de vote seront ouverts de 8 heures à 18 heures (par dérogation préfectorale, les bureaux pourront rester ouverts dans certaines villes jusqu’à 20 heures).

Si aucun candidat ne remplit les conditions pour être élu au premier tour du scrutin, un second tour sera organisé le dimanche 7 juillet 2024. Par dérogation, le second tour de scrutin sera organisé le samedi 6 juillet 2024 selon les mêmes modalités à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.

Le mode d'élection des députés

Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans (sauf dissolution), au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Outre les 558 députés élus dans les départements métropolitains divisés en autant de circonscriptions électorales qu’il y a de sièges à pourvoir, six députés sont élus dans les collectivités d’outre-mer (trois en Polynésie française, un à Wallis-et-Futuna, un à Saint-Pierre-et-Miquelon, un à Saint-Barthélemy et Saint-Martin) et deux en Nouvelle-Calédonie. Depuis 2012, les Français établis à l’étranger élisent onze députés à l’Assemblée nationale. Onze circonscriptions électorales ont été créées à cet effet (six en Europe, deux en Amérique, deux en Afrique et une en Asie).

Est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, (50% des voix + 1 voix) s’ils représentent au moins 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Si personne ne remplit ces deux conditions, il y a ballottage et un second tour est organisé le dimanche suivant. Ne peuvent se maintenir au second tour que les candidats ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des inscrits.

Est proclamé vainqueur le candidat arrivant en tête. Si le nombre de voix est identique, le candidat le plus âgé l’emporte.