Pour désendetter la France, baissons ses dépenses et restructurons ses recettes - Par Jean-Philippe Delsol
Emmanuel Macron s’est sorti sans élégance de l’impasse dans laquelle il avait mis la France en jouant celle-ci aux dés. Mais quelle que soit l’issue de la campagne législative la plus courte de la 5ème République, les nouveaux élus et le nouveau gouvernement devront se préoccuper de la dette de la France. Ils n’auront pas d’autre choix que de réduire les dépenses publiques sauf à courir à leur perte.
Il y a trois solutions pour réduire la dette publique :diminuer les dépenses, augmenter les impôts ou avoir un taux de croissance élevé. En l’état de notre économie, il apparaît déraisonnable de compter sur un relèvement significatif de la croissance à court ou moyen terme, d’autant plus que l’importance de notre endettement lui nuit. Il serait par ailleurs difficile de miser sur une hausse des impôts alors que la France connaît déjà un taux record de prélèvements obligatoires. Il faut donc impérativement s’atteler à la réduction des dépenses, mais la restructuration de la fiscalité pourrait y aider aussi, en s’attaquant aux « dépenses fiscales ».
On peut réduire les dépenses publiques dans divers domaines. On en donnera quelques exemples (I).
Mais le problème est peut-être d’abord que les missions régaliennes de l’Etat sont délaissées du fait que les finances publiques sont accaparées par les dépenses sociales. En France, près des deux tiers des dépenses publiques sont des dépenses sociales et seulement 6 % sont consacrées à la justice, à l’armée et à la police. La sécurité publique est donc négligées tandis que l’Etat providence enfle comme la grenouille de la fable. Selon l’OCDE, les dépenses sociales représentent, en 2022, 31,6 % du PIB français contre 21,1% en moyenne pour l’ensemble des pays de l’OCDE, 30,1% en Italie, 29% en Belgique, 26,2% au Danemark… Il faut surtout arriver à sensibiliser les Français et les rendre responsables de leurs dépenses sociales (II).
Un autre problème est la structure de financement des dépenses qui sont si imbriquées qu’elles deviennent illisibles et irréformables (III).
Enfin, la fiscalité elle-même est si lourde et si complexe qu’elle n’incite pas aux économies ; la question des niches, c’est à dire des dépenses fiscales, est posée (IV).
I. Des dépenses injustifiées
1.1. Politique de la Ville : économie estimée de 8 Md€
Dans la politique de la Ville, 10Md€ par an sont investis depuis 40 ans sans résultat (selon la Cour des comptes). Une large majorité des emplois aidés représente des aubaines pour ceux qui auraient procédé à ces embauches mêmes sans subvention (cf. rapport DARES juillet 2023).
1.2. Associations : économie estimée de 5,5 Md€
Selon le Jaune budgétaire, les dépenses sont de 11Md€ en faveur des associations (hors les crédits sociaux pour frais de journées …) et hors dépenses fiscales. Pour le moins il serait temps de remettre à plat toutes ces aides et bien d’autres encore.
On paye d’ailleurs souvent deux fois : déductions fiscales des dons (3,521 en 2024 au titre des particuliers et entreprises, IR et IFI) et subventions (11Md€ en 2024), voire quatre fois pour la culture avec le pass culture (251M€ en 2024) et le coût excessif des intermittents du spectacle (1,032 Md€ en 2010 selon la Cour des comptes).
1.3. Audio-visuel public : économie estimée de 4 Md€
Pourquoi devons-nous entretenir un audio-visuel public ? Est-ce le rôle de l’Etat d’informer, de cultiver et d’amuser les citoyens ? Non, surtout quand le privé le fait suffisamment (principe de subsidiarité).
L’audio-visuel public coûte plus de 4Md€ (4,025) en 2024 (hausse de 6% par rapport à 2023) : France Télévisions voit ses crédits augmenter de 2 431 à 2 568 milliards, Radio France 688M€ (+ 6,7%), Arte 294M€, France Médias Monde (RFI, France 24…) 304 M€, + 6%, l’INA 108M€, +13%. Des fusions sont envisagées (France 3 / France Bleu) ainsi qu’un regroupement des sociétés publiques. Mais ne n’est pas forcément une source d’économies, ou alors marginale. Réduisons les chaînes et radios publiques à une seule de chaque catégorie.
1.4. Une école publique coûteuse : économie estimée de 12 Md€
L’Education nationale, qui représente le plus gros budget ministériel (64Md€ en 2024), pourrait coûter beaucoup moins cher. De la maternelle à l’université, le coût d’un élève est 30 à 40% moins élevé dans le privé que dans le public ! Alors pourquoi, au nom d’une idéologie désuète, restreindre de facto le développement de l’enseignement privé en appliquant un quota implicite aux effectifs des écoles et lycées et en refusant aux établissements d’enseignement supérieur privés de pouvoir délivrer leurs grades et diplômes ? Il ne s’agit pas de remettre en cause l’enseignement public pour ceux qui le préfèrent, mais de rendre plus facile le choix du privé pour ceux qui le souhaitent, notamment en supprimant le quota de fait de 20% maximum d’élèves dans l’école privée et en permettant, sous un certain contrôle, aux universités privées de délivrer des diplômes équivalents à ceux de l’Etat pour l’accès à divers métiers.
Par ailleurs, que l’Etat continue à payer les professeurs des écoles sous contrat qui perdent ainsi la liberté de gestion de leur personnel, n’est probablement pas le meilleur système. Mieux vaudrait donner aux parents des élèves du privé un bon scolaire à remettre à l’école de leur choix. A titre d’exemple les Pays-Bas, qui ont adopté le bon scolaire, ont de bien meilleurs résultats Pisa et leurs dépenses publiques pour les enfants, de la maternelle au post secondaire non tertiaire, représentent e 3,1% de leur PIB tandis que la France dépense à ce titre 3,5% de son PIB, une différence qui pourrait constituer une économie, de 12 Md€ par an.
II. Responsabiliser les bénéficiaires de dépenses sociales
On cherche actuellement des économies dans les fonds de tiroir ; on ne traite pas la cause du mal mais ses effets momentanés.
La France consacrait en 2021 33,4% de son PIB à des dépenses sociales privées et publiques contre 28,7% en moyenne dans l’Union européenne, 30,6% en Allemagne, 27,9% aux Pays Bas, 27,4% en Suède. En pourcentage du PIB, les dépenses sociales françaises, publiques (plus de 31%) sont supérieures à celles de tous les autres pays de l’UE et de l’OCDE. Pourtant il y a beaucoup de pays développés dans lesquels on vit aussi bien sinon mieux qu’en France et qui ont des dépenses sociales moindres. Les causes principales de cette obésité chez nous tiennent sans doute à l’obsession de faire gérer tout le système social par l’Etat en octroyant à ses personnels un statut de la fonction publique obsolète et qui empêche une bonne gestion des titulaires à vie. Le quasi-monopole accordé à des institutions publiques pour gérer les retraites, les assurances sociales, le chômage… ont créé des monstres coûteux et mal gérés.
Il faut des réformes structurelles qui responsabilisent les individus. Il faut rendre leur autonomie aux hôpitaux, aux collectivités locales, aux familles… Depuis des dizaines d’années, quelles que soient les majorités, la France s’installe dans le doux collectivisme irresponsable que Tocqueville avait pronostiqué et qui tend à augmenter la puissance de l’Etat pour décharger les Français de toutes leurs responsabilités dans le choix et la gestion de leurs assurances sociales, de leur retraite, de l’école de leurs enfants, de leur formation, de leur travail, de leurs loisirs, de leurs préférences culturelles… Au-delà d’un niveau raisonnable et nécessaire, les aides sociales détruisent le travail et la volonté. Nous périssons aujourd’hui sous la dictature d’une morale sociale substituée à la morale personnelle et d’une responsabilité sociale qui anéantit toute responsabilité individuelle.
2.1. Retraites
La France consacre 3,4 points de PIB de plus que la moyenne des pays européens aux dépenses de retraites et de vieillesse. Les cotisations sont très élevées en France, plus de 27% du salaire brut (contre 18,4% en moyenne dans l’OCDE), pour des prestations qui représentent moins de 75% du dernier salaire en moyenne (ce qu’on appelle le taux de remplacement). Pourtant, malgré des cotisations très supérieures, selon l’OCDE[1] le taux de remplacement des pensions est en France proche de la moyenne OCDE. Les pays qui ont anticipé les difficultés du système de répartition et qui ont adopté en partie plus ou moins grande un système de capitalisation demandent aux salariés des cotisations moindres et leur offrent des pensions supérieures, par exemple aux Pays-Bas où le taux de remplacement est de 96,9% ou au Danemark où il est de 123%. Les pays qui pratiquent la capitalisation sont d’autant plus forts que l’argent collecté à ce titre par les fonds de pension sert en partie à financer leur économie.
Il conviendrait de permettre aux Français d’affecter une part progressivement de plus en plus importante de leurs cotisations de retraite à de la capitalisation. Ils comprendraient vite que c’est pour eux plus sécurisé et d’un meilleur rendement dans le temps. Pourquoi ne pas déjà ouvrir la RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique) et le régime spécial des sénateurs à l’ensemble de la population ? Les versements seraient déductibles des cotisations de répartition et, bien entendu, des revenus imposables.
Les dépenses de retraite en France, essentiellement en retraite obligatoire et publique par répartition, représentaient 14,4 % du PIB selon l’OCDE en 2022. Selon le site FIPECO qui a actualisé début 2023 les chiffres du COR donnés dans une étude de 2020 pour la France et dix autres pays de l’OCDE (Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède), les pensions publiques et privées représentaient alors en France 13,9 % du PIB, nettement au-dessus de la moyenne (11,8 %) de ces onze pays de l’OCDE. Revenir à cette moyenne, ce serait environ 60 milliards d’euros d’économies.
2.2. Assurances maladie
D’une manière plus générale, les systèmes sociaux sont moins coûteux là où ils laissent, du moins pour une part, la liberté de choix de leur assureur et des conditions d’assurance, le cas échéant encadrées, aux individus. Ceux-ci sont plus attentifs aux dépenses quand ils y sont intéressés au travers de franchises ou autres mécanismes. Les assureurs eux-mêmes, mis en concurrence, travaillent à la réduction de leurs charges pour présenter à leurs clients de meilleures offres. On peut d’ailleurs déjà choisir, plus ou moins, sa complémentaire santé en France, mais ces complémentaires sont assujetties à tant de contraintes qu’elles sont « publicisées » en partie. Ce qui n’est pas le cas des assurances automobile où la diversité des acteurs permet aux automobilistes de faire jouer la concurrence et d’en tirer profit. Pourquoi ne pas étendre cette liberté assurantielle à d’autres secteurs sociaux ?
La liberté pourrait être laissée à chacun de recevoir son salaire complet, charges comprises, et de s’assurer, auprès de la compagnie ou mutuelle de son choix, pour son chômage ou sa maladie, dans un cadre a minima fixé par la loi, ce qui permettrait de faire évoluer les comportements naturellement. Chacun trouverait vite son intérêt à moins recourir aux assurances pour payer moins de cotisation. C’est ainsi que cela fonctionne à la satisfaction générale pour les assurances habitation ou automobiles dont les risques ne sont pas moindres.
La dépense courante de santé en France était de 313,6 milliards d’euros en 2022 et le reste à charge était de plus de 10 points inférieur à la moyenne des pays développés. En se s’alignant sur cette moyenne, la France réduirait ses dépenses publiques de plus de 30Md€, voire plus parce qu’elle responsabiliserait les consommateurs.
2.3. Chômage : économie possible estimée de 55Md€
Les dépenses publiques en faveur de l’emploi sont considérables, soit 183,8 Md€ en 2021 ou 7,332% du PIB si on inclut toutes les dépenses annexes : incitations à l’embauche (80,5Md€) et à l’activité (11 Md€), soutien du revenu, (61,3 Md€), formation professionnelle (24,4Md€), accompagnement des demandeurs d’emploi (6,3 Md€).
Selon les dernières données de l’OCDE (2021) les dépenses publiques de chômage sont en France cinq fois supérieures à la moyenne de l’OCDE : en France, 2,788 % du PIB contre une moyenne européenne 0,578%. Elles sont, par exemple, de 0,12% au Royaume Uni, 0.582% en Irlande, 0,792% en Allemagne, 0,819% aux Etats-Unis, 0.906% en Italie, 1,528% en Espagne. L’écart de 2,20 % du PIB par rapport à la moyenne de ces derniers pays représentait 55 Md€ en 2021 !!!
Pourtant en mars 2024, si le taux de chômage était inférieur en France (7,3%) à celui de l’Espagne (11,7%), il était supérieur à celui de l’Italie (7,2%), du Royaume Uni (4,3%), de l’Irlande (4,3%), des Etats-Unis (3,8%), de l’Allemagne (3,2%).
Bien sûr, plus il y a de chômage, plus il coûte cher, mais la France dépense trois fois plus que l’Italie dont le taux de chômage est voisin de celui de la France ; elle dépense 3 à 4 fois plus que l’Irlande, l’Allemagne ou les Etats-Unis dont le taux de chômage est près de deux fois inférieur.
La France traite le chômage en dépensant de l’argent pour soutenir les chômeurs, les entreprises qui embauchent, les petits salaires… En réalité le chômage français est sans doute dû en grande partie au piètre niveau de l’Education nationale qui ne forme plus des jeunes aptes au travail, aux difficultés des chômeurs à accepter un emploi ailleurs eu égard aux difficultés de se loger, aux coût énormes et à l’importance des procédures de licenciement qui font hésiter à embaucher… Il est dû plus globalement à l’Etat providence qui déresponsabilise les Français et les étrangers qui sont sur son sol.
2.4. Statut de la fonction publique
Le statut de la fonction publique garantit des emplois à vie, ou presque, qui coûtent très cher et qui n’incitent guère à l’assiduité et à la productivité. Est-il normal que les employés de mairie, le personnel hospitalier ou celui des écoles, et bien d’autres, soient bénéficiaires d’un statut d’agent public alors qu’ils assurent des emplois qui ont leur équivalent dans le privé et qui ne requièrent pas la même protection particulière que ceux des militaires, des policiers ou des juges ? Il y a sensiblement moins d’emplois plein temps de personnel non médical par lit dans le secteur privé que dans le secteur public ! Il y a, à Bercy, 60 000 fonctionnaires de plus que dans le ministère équivalent au Royaume-Uni et 90 000 de plus qu’en Allemagne !
Si les hôpitaux français embauchaient leur personnel selon un statut privé, ils auraient peut-être plus de facilité à le gérer et n’auraient pas 50% d’administratifs de plus qu’en Allemagne.
Réduire les effectifs de la fonction publique de 10% représenterait une économie de l’ordre de 36 Md€ (sur la base d’un cout moyen charges comprises de plus de 60 000€ par an par fonctionnaire).
III. Mettre de l’ordre dans les financements, notamment sociaux
D’une manière générale, les régimes sociaux de la sécurité sociale font l’objet de financements croisés qui en empêchent la compréhension et rendent plus difficile d’y remettre de l’ordre financier. Les cotisations ne financent que les 2/3 des retraites qui sont alimentées par des taxes affectées ou assimilées pour 60Md€ et par des concours directs des administrations centrales pour 65 Md€. De même les caisses de maladie-maternité ne sont financées qu’à hauteur de 60% par les cotisations. Si la Caisse des allocations familiales, CNAF, ne compensait pas chaque année les importants déficits des autres branches de la Sécurité sociale, elle serait en excédent de 12Md€. La branche maladie, CNAM, apparaît en déficit de 21 Md€, mais on devrait lui décompter les transferts (11 Md€) qu’elle opère pour le compte de l’Etat aux agences régionales de santé ou à Santé publique France…
Les financements des régimes sociaux manquent totalement de transparence et deviennent de plus en plus difficiles à réformer. Comme les collectivités locales qui, non seulement ne sont pas maîtres de leurs recettes, mais ne le sont pas non plus de leurs dépenses.
La France a les dépenses sociales publiques les plus élevées du monde : 31,6 % du PIB en 2022 selon l’OCDE contre 21,1% en moyenne dans les pays de l’OCDE : une différence qui représenterait près de 300 Md€ en 2024 ! Et elle utilise les prélèvements sociaux pour contribuer à la redistribution dont sont déjà l’objet les dépenses sociales. Double pénalité. Une clarification des dépenses et des ressources permettrait sans doute de mieux responsabiliser les acteurs des services publics et leurs bénéficiaires.
D’une manière générale, les régimes sociaux de la sécurité sociale font l’objet de financements croisés qui en empêchent la compréhension et rendent plus difficile d’y remettre de l’ordre financier. Les cotisations ne financent que les 2/3 des retraites qui sont alimentées par des taxes affectées ou assimilées pour 60Md€ et par des concours directs des administrations centrales pour 65 Md€. De même les caisses de maladie-maternité ne sont financées qu’à hauteur de 60% par les cotisations. Si la Caisse des allocations familiales, CNAF, ne compensait pas chaque année les importants déficits des autres branches de la Sécurité sociale, elle serait en excédent de 12Md€. La branche maladie, CNAM, apparaît en déficit de 21 Md€, mais on devrait lui décompter les transferts (11 Md€) qu’elle opère pour le compte de l’Etat aux agences régionales de santé ou à Santé publique France…
Les financements des régimes sociaux manquent totalement de transparence et deviennent de plus en plus difficiles à réformer. Comme les collectivités locales qui, non seulement ne sont pas maîtres de leurs recettes, mais ne le sont pas non plus de leurs dépenses.
La France a les dépenses sociales publiques les plus élevées du monde : 31,6 % du PIB en 2022 selon l’OCDE contre 21,1% en moyenne dans les pays de l’OCDE : une différence qui représenterait près de 300 Md€ en 2024 ! Et elle utilise les prélèvements sociaux pour contribuer à la redistribution dont sont déjà l’objet les dépenses sociales. Double pénalité. Une clarification des dépenses et des ressources permettrait sans doute de mieux responsabiliser les acteurs des services publics et leurs bénéficiaires.
IV. Repenser la fiscalité
Trop lourde (les recettes fiscales en 2022 représentaient 46,08% du PIB français contre une moyenne de 34,04% dans l’OCDE), trop complexe, trop arbitraire (notamment au regard de la progressivité de certains impôts), notre fiscalité est elle-même source de coûts. Le pire des maux est celui qui consiste à tant compliquer et augmenter les impôts qu’il faut y ajouter sans cesse des dérogations et des exceptions pour les rendre supportables : les niches (dépenses fiscales) dont le montant avoué de plus de 90 Md€ au budget 2024 n’est peut-être que la partie immergée de l’iceberg. Ces niches incitent à faire de mauvaises dépenses et rendent l’impôt illisible, incompréhensible.
L’impôt proportionnel sur le revenu serait un meilleur impôt, facile à déclarer et à percevoir, d’un excellent rendement pour autant qu’il ne serait pas perclus de niches. La CSG en offre l’exemple même si son modèle est déjà dénaturé par l’application de plusieurs taux et de quelques niches.
Des impôts sur le capital ne sont pas forcément mauvais s’ils ne sont pas cumulatifs. On peut admettre qu’en soient frappés les biens qui sont valorisés par l’environnement dû à des dépenses publiques de sécurité, d’amélioration… Mais la France est l’un des pays qui taxent le plus le capital et le détruisent : cf. la crise du logement. Les impôts sur le patrimoine représentent 3,67% du PIB en France selon l’OCDE contre 1,89% en moyenne dans l’OCDE. Une simplification des impôts sur le patrimoine (capital et revenus), une réduction des taux d’imposition, stimuleraient l’épargne et l’investissement, donc la croissance et la baisse e la dette publique.
Bien entendu ces suggestions peuvent être développées. La plupart d’entre elles ont déjà fait l’objet d’études de l’IREF.
[1] Panorama des pensions 2021 de l’OCDE. Comment la France se situe-t-elle ?
Trop lourde (les recettes fiscales en 2022 représentaient 46,08% du PIB français contre une moyenne de 34,04% dans l’OCDE), trop complexe, trop arbitraire (notamment au regard de la progressivité de certains impôts), notre fiscalité est elle-même source de coûts. Le pire des maux est celui qui consiste à tant compliquer et augmenter les impôts qu’il faut y ajouter sans cesse des dérogations et des exceptions pour les rendre supportables : les niches (dépenses fiscales) dont le montant avoué de plus de 90 Md€ au budget 2024 n’est peut-être que la partie immergée de l’iceberg. Ces niches incitent à faire de mauvaises dépenses et rendent l’impôt illisible, incompréhensible.
L’impôt proportionnel sur le revenu serait un meilleur impôt, facile à déclarer et à percevoir, d’un excellent rendement pour autant qu’il ne serait pas perclus de niches. La CSG en offre l’exemple même si son modèle est déjà dénaturé par l’application de plusieurs taux et de quelques niches.
Des impôts sur le capital ne sont pas forcément mauvais s’ils ne sont pas cumulatifs. On peut admettre qu’en soient frappés les biens qui sont valorisés par l’environnement dû à des dépenses publiques de sécurité, d’amélioration… Mais la France est l’un des pays qui taxent le plus le capital et le détruisent : cf. la crise du logement. Les impôts sur le patrimoine représentent 3,67% du PIB en France selon l’OCDE contre 1,89% en moyenne dans l’OCDE. Une simplification des impôts sur le patrimoine (capital et revenus), une réduction des taux d’imposition, stimuleraient l’épargne et l’investissement, donc la croissance et la baisse e la dette publique.
Bien entendu ces suggestions peuvent être développées. La plupart d’entre elles ont déjà fait l’objet d’études de l’IREF.
[1] Panorama des pensions 2021 de l’OCDE. Comment la France se situe-t-elle ?
