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3 millions de personnes ont acquis la nationalité française depuis l'an 2000 | Retrouvez l'éclairage factuel de l'OID avec Nicolas Pouvreau-Monti

Le débat sur l'accès à la nationalité française est revenu sur le devant de la scène politique ces dernières semaines, avec l'adoption par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à renforcer les restrictions au droit du sol qui existent dans le département de Mayotte.

 
Au total, dans l'ensemble du pays : 3 millions de personnes ont acquis la nationalité française depuis l'an 2000 – dont 700 000 par le droit du sol.


Dans le contexte français, la notion de droit du sol renvoie à l'acquisition automatique de la nationalité française, à l'âge de 18 ans, par les personnes nées en France de parents étrangers, si elles résident en France au moment de leur majorité et y ont eu leur résidence habituelle pendant cinq ans au moins, depuis l’âge de onze ans. Cette acquisition peut être anticipée dès l'âge de 13 ans, par une simple déclaration.

Le droit du sol permet d'obtenir la nationalité de « plein droit » : c’est-à-dire de façon inconditionnelle, sans qu'aucun critère d'intégration à la société française ne puisse être vérifié – pas même des éléments aussi élémentaires que l'absence de condamnation pénale grave.

Aux côtés du droit du sol, les deux autres voies majeures d'acquisition de la nationalité française sont :
  • L'acquisition par mariage : le conjoint étranger d’un Français obtient de droit la nationalité française par simple déclaration après quatre ans de mariage et de vie commune, sous conditions d'une connaissance suffisante du français et d'une absence de condamnation pénale (plus de 500 000 acquisitions depuis l'an 2000).
  • La naturalisation par décret : un étranger qui réside en France depuis cinq ans au moins et qui « justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française », peut obtenir la nationalité française par un décret de naturalisation à la main du politique (1,5 million d'acquisitions depuis 2000).
La vérification de la condition d'assimilation associée à la procédure de naturalisation apparaît aujourd'hui très superficielle, comme l'a relevé la Cour des Comptes dans son rapport de 2020 : « L’entretien d’assimilation consiste aujourd’hui en un face-à-face de vingt à trente minutes entre un agent de la préfecture et le demandeur. Dans bien des cas, les trois quarts du temps sont consacrés à un examen des pièces du dossier et au recueil d’informations complémentaires, notamment sur la situation du demandeur vis-à-vis de son pays d’origine [...] Cet entretien, bref et formel, contraste avec l’enjeu légal et symbolique qui le justifie ».

Dans plusieurs entretiens publiés ces derniers jours, en particulier pour Le Figaro, Valeurs Actuelles et sur le plateau de CNews*, le directeur de l'OID Nicolas Pouvreau-Monti est revenu sur ces chiffres inédits et leurs implications pour l'accès à la citoyenneté française.

*Extraits :

« Au total, le droit du sol a représenté un quart des acquisitions de la nationalité française depuis l’an 2000. Cette part monte même à plus d’un tiers (35%) du total des acquisitions en 2023, dernière année pour laquelle nous disposons de cette information. »

« Aujourd’hui, l’attractivité migratoire du "droit du sol" ne fait aucun doute. Elle se constate partout sur la planète et est attestée par des travaux de recherche comparative – je pense notamment a une étude menée au niveau mondial, publié en 2020 par les chercheurs Baine, Machado et Ruyssen, qui a démontré que la facilité d’accès à la nationalité du pays d’accueil fait partie des critères qui incitent les candidats à l’immigration à choisir un pays de destination plutôt qu’un autre. »

« Cette attractivité est d’autant plus forte que le droit du sol génère ensuite des acquisitions en série de la nationalité, par capillarité, qui ne sont pas décomptés dans le total des 700 000 acquisitions par droit du sol que j’évoquais précédemment. Pour n’en donner qu’un exemple : les frères et sœurs des personnes qui ont acquis la nationalité française par le droit du sol ont ensuite le droit de devenir français à leur tour, même s'ils sont pas nés en France, sous réserve de quelques critères. »

« On pourrait citer d’autres niches surprenantes dans nos lois sur la citoyenneté : par exemple, les mineurs étrangers non-accompagnés (les fameux "MNA", dont on parle beaucoup) ont le droit d’obtenir la nationalité française avant leurs 18 ans, s’ils ont été pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance pendant au moins trois ans. Le potentiel d’appel d’air est très fort. »

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