Jean-Éric Schoettl : «La désignation du président du Conseil constitutionnel doit être à l’abri de tout reproche de partialité»
Alors qu’Emmanuel Macron envisage de nommer Richard Ferrand à la tête de l’institution, l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel rappelle l’importance de désigner à ce poste une personnalité à l’abri de tout soupçon de connivence personnelle avec les responsables politiques.
Nous voici à la veille du renouvellement partiel du Conseil constitutionnel. Trois nouveaux membres doivent prendre leurs fonctions au mois de mars prochain : son président, nommé par le chef de l’État, un membre nommé par le président du Sénat et un autre par le président de l’Assemblée nationale.
Ces nominations sont très importantes, parce que le rôle du Conseil constitutionnel est devenu considérable dans notre système politico-juridique : il est le juge des lois, tant avant leur promulgation (recours des parlementaires) qu’a posteriori (questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par les citoyens) ; il est le juge des élections législatives et sénatoriales ; il supervise l’élection présidentielle et les référendums nationaux. En temps ordinaire, et plus encore dans la période sans repères que nous traversons, il doit être un point d’appui de la démocratie, une référence incontestable de notre ordre juridique, un facteur d’apaisement des débats, apte à concilier droit, réalisme et intérêt général. Pour cela, les membres du Conseil doivent inspirer confiance à la communauté nationale tant par leur autorité intellectuelle et morale que par leur impartialité.
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Bref : la désignation du président du Conseil constitutionnel par le chef de l’État doit être à l’abri de tout reproche de partialité. Ayant déjà beaucoup fait souffrir les institutions par sa décision de dissolution, Emmanuel Macron ne doit pas les perturber à nouveau par une nomination prêtant le flanc aux polémiques.
