Autoroute A69 : « Une décision emblématique de la dérive qui a saisi notre droit en matière d’environnement » - Par Jean-Eric Schoettl
Le tribunal administratif de Toulouse a annulé, ce jeudi, l’arrêté préfectoral autorisant le chantier de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Pour l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel Jean-Éric Schoettl l’empilement des textes sur l’environnement conduit à entraver le progrès.
Statuant, le 27 février dernier, sur les recours formés contre la liaison autoroutière A69 entre Toulouse et Castres, déjà fort avancée (70 % des 200 ouvrages terminés et 50 % du terrassement effectué), le tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés environnementaux délivrés deux ans auparavant, en vue de sa réalisation, à la société Atosca par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn.
Les travaux ont pourtant été déclarés d’utilité publique par un décret du 19 juillet 2018, dont le Conseil d’État, saisi par des associations de défense de l’environnement, a reconnu la légalité. Rappelant qu’une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier, les inconvénients d’ordre social, la mise en cause de la protection et de la valorisation de l’environnement et l’atteinte éventuelle à d’autres intérêts publics qu’elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle présente, le Conseil d’État a jugé, le 5 mars 2021, que, eu égard à l’intérêt public que présente le projet d’autoroute Toulouse-Castres, à son importance et aux mesures qui l’accompagnent pour éviter, réduire ou compenser ses effets sur la faune, la flore et les zones humides, ses inconvénients, notamment en termes d’impact sur l’environnement, ne présentent pas un caractère excessif de nature à retirer au projet son caractère d’utilité publique.
L’empilement d’exigences floues et de procédures rigides conduit à l’insécurité juridique et au retard dans la réalisation de projets d’aménagement, y compris pour les équipements ayant une utilité environnementale.
La rigueur du contentieux de l’environnement, comme ses incertitudes et ses lenteurs, freinent nombre d’initiatives productrices de progrès économique et social, quand elles n’en interdisent pas l’aboutissement.