Quand la Justice est obligée de définir ce qu'est une femme : un débat consternant ! - Par Laurent Sailly
La définition légale d’une femme repose sur le sexe biologique et non le genre, a tranché mercredi 16 avril 2025 la Cour suprême britannique: « La décision unanime de cette Cour est que les termes ‘ femme’ et ‘ sexe’ dans la loi sur l’Égalité de 2010 se réfèrent à une femme biologique et à un sexe biologique », ont jugé les cinq magistrats de la plus haute instance du pays.
Le 16 avril, la Cour suprême britannique a rendu un jugement décisif dans un litige opposant le gouvernement écossais à l’association For Women Scotland : les mots « homme » et « femme » dans la législation britannique font référence au sexe biologique, et non au genre déclaré ou reconnu légalement.
Les origines du conflit
Au coeur du débat se trouvait l’interprétation de la loi britannique sur l’Égalité (Equality act) de 2010. Pour le gouvernement écossais, l’Equality act était clair : si une femme transgenre a obtenu un certificat de reconnaissance de genre (GRC) à l’issue de sa transition, elle est considérée comme une femme, et a droit aux mêmes « protections que celles déclarées femmes à la naissance ».
Le litige opposait depuis 2018 le gouvernement écossais, dont le Parlement a adopté une loi imposant des quotas de parité dans les conseils d’administration du secteur public. Ils devaient inclure les femmes transgenres, en possession ou non d’un certificat de reconnaissance de genre (GRC).
En 2022, le Parlement écossais a adopté une loi pour autoriser la transition juridique des mineurs à partir de 16 ans sans diagnostic médical — un texte bloqué in extremis par le gouvernement britannique.
La décision de la Cour Suprême
« La décision unanime de cette Cour est que les termes ‘ femme’ et ‘ sexe’ dans la loi sur l’Égalité de 2010 se réfèrent à une femme biologique et à un sexe biologique ».
La Cour suprême a cependant assuré que sa décision ne diminuait pas les protections des femmes transgenres contre la discrimination : « Un homme qui s’identifie comme une femme et qui est traité de manière moins favorable en raison de (son changement de genre) pourra déposer une réclamation » ; « Un homme qui s’identifie comme une femme et qui est traité moins favorablement non pas parce qu’il est trans, mais parce qu’il est perçu comme une femme, pourra se prévaloir d’une discrimination directe fondée sur le sexe », a-t-Elle affirmé.
Un débat consternant...
Qu’un tel débat ait dû être tranché par la Cour suprême en dit long sur le climat idéologique ambiant. Des associations militantes ont réussi à insuffler, dans les plus hautes sphères de l’État, l’idée selon laquelle les catégories sexuelles seraient des constructions sociales et le genre pourrait complètement supplanter le sexe biologique.
Ce jugement aura des effets très concrets : les politiques de parité, de protection et d’accès réservé (hôpitaux, prisons, refuges, compétitions sportives, lieux publics) continueront de s’appuyer sur une distinction fondée sur le sexe biologique, par sécurité, cohérence juridique et équité. Il ne doit pas être interprété comme une attaque contre les personnes transgenres, mais comme un rappel salutaire que le droit s’appuie sur des réalités objectives, et non sur le ressenti des uns et des autres.
Qu’un tel débat ait dû être tranché par la Cour suprême en dit long sur le climat idéologique ambiant. Des associations militantes ont réussi à insuffler, dans les plus hautes sphères de l’État, l’idée selon laquelle les catégories sexuelles seraient des constructions sociales et le genre pourrait complètement supplanter le sexe biologique.
Ce jugement aura des effets très concrets : les politiques de parité, de protection et d’accès réservé (hôpitaux, prisons, refuges, compétitions sportives, lieux publics) continueront de s’appuyer sur une distinction fondée sur le sexe biologique, par sécurité, cohérence juridique et équité. Il ne doit pas être interprété comme une attaque contre les personnes transgenres, mais comme un rappel salutaire que le droit s’appuie sur des réalités objectives, et non sur le ressenti des uns et des autres.