"Contribuables Associés" veut traquer l’explosion des normes avec VigieNormes.fr - Par Benoit Perrin
À gauche comme à droite, le constat fait l’unanimité : la France étouffe sous le poids des normes. Mais malgré les promesses réitérées des présidents successifs d’y remédier, l’empilement réglementaire ne cesse de s’aggraver. Le problème, souligne le haut fonctionnaire Christophe Eoche-Duval dans son ouvrage L’inflation normative (éditions Plon), c’est que le niveau de cette prolifération reste « un mystère de la République », faute d’enquêtes pour en mesurer précisément l’ampleur. Pour combler cette lacune, il a mis au point une méthode de quantification, aujourd’hui reprise en partenariat avec l’association Contribuables Associés, qui vient de lancer VigieNormes.fr. Ce site en ligne ambitionne de surveiller, « pour la première fois depuis 1958 », l’inflation normative en France. Le président du think tank, Benoît Perrin, nous en explique les objectifs et la portée.
Epoch Times : Pourquoi cette initiative de la part de votre think tank et quelle en est la genèse ?
Benoit Perrin : C’est de la convergence entre un expert des normes et notre think tank Contribuables Associés qu’est née cette idée. Nous sommes convaincus de l’excès d’impôts, de fiscalisme et de bureaucratie ; Christophe Eoche-Duval, lui, est convaincu depuis longtemps de l’excès de normes.
C’est un peu comme la poule et l’œuf : sans prétendre trancher si la norme engendre le bureaucratisme ou si c’est l’inverse, les deux sont étroitement liés, l’un étant tour à tour cause ou conséquence de l’autre.
Nous avons été frappés par l’absence de baromètre permettant de suivre de manière transparente l’inflation normative. Je me félicite donc de cette première sous la Ve République, qui honore notre think tank entièrement financé par les dons de contribuables excédés !
Epoch Times : Le chiffre de « 400.000 normes en France », souvent repris dans les médias, relève de la « fable », affirme Christophe Eoche-Duval dans son ouvrage. Le simple décompte des textes juridiques ne constituant pas, selon vous, un indicateur fiable pour mesurer la densité normative, pourquoi le nombre de mots est-il un critère plus pertinent ?
Ce sont les travaux de Christophe Eoche-Duval, jamais contredits par aucun fact-checker, qui ont mis en évidence qu’en matière de légistique, le nombre de textes ou d’articles n’a plus vraiment de sens.
L’inflation normative relevait jusqu’ici d’un « sentiment », d’une intuition, certes dénoncée à juste titre par tous les gouvernements, de droite comme de gauche, depuis les années 1990. Mais, en réalité, personne ne l’avait jamais démontrée de manière rigoureuse.
Le chiffre de « 400.000 » normes, inventé en 2013 par le rapport Lambert, a été identifié comme une simple estimation par Christophe Eoche-Duval : nous renvoyons à son ouvrage à ce sujet.
Les travaux solides de notre expert partenaire ont concouru à administrer cette preuve. Nous en validons la méthode scientifique. Comme tout écrit, les textes juridiques sont faits de mots ; il est donc possible de les compter, depuis la numérisation du Journal officiel, notamment via le site Légifrance.
Contribuables Associés affirme ainsi que les 19 codes témoins actuellement suivis sur le site VigieNormes reflètent fidèlement l’inflation normative réelle depuis l’an 2000.
Epoch Times : « Il y a trop de lois dans ce pays, on en crève ! » : cette célèbre formule de Georges Pompidou remonte à 1966. Depuis, la prolifération des normes en France n’a cessé de s’accélérer. Pensez-vous qu’en sensibilisant l’opinion publique, cet outil puisse enfin contribuer à rompre l’inertie gouvernementale ?
Exactement comme avec notre compteur de la dette ou notre baromètre VigieTaxesLocales.fr, la transparence est salutaire : c’est une vertu civique qui pousse les responsables politiques à agir plutôt qu’à promettre — et, en tout cas, à rendre des comptes.
Rendre des comptes sur le nombre de « mots normatifs » ajoutés ou supprimés, grâce au site Vigie-Normes et à son compteur Bayrou, qui « prend au mot » — sans mauvais jeu de mots — le Premier ministre, en mesurant le volume de droit supplémentaire imposé aux Français depuis son investiture.