David Lisnard : «La vraie injustice du système fiscal vient de sa complexité»

FIGAROVOX/TRIBUNE - L’ambition du gouvernement de supprimer certaines niches fiscales a le mérite de révéler la complexité et l’absurdité de notre système, estime le maire Nouvelle Énergie de Cannes David Lisnard, qui propose des solutions concrètes pour simplifier l’impôt

David Lisnard est maire de Cannes et président de Nouvelle Énergie.


Évaluées à 85 milliards d’euros, les 474 niches fiscales répertoriées par Bercy résument à elles seules la complexité de notre système fiscal. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a récemment proposé d’en supprimer 10 %, dans le but de «récupérer» 8,5 milliards de recettes fiscales. Ce raisonnement purement arithmétique est une abstraction inopérante qui ignore les effets dynamiques du jeu économique. Le chiffrage est en réalité plus complexe, du fait des comportements et des effets en cascade induits par ces dispositifs. Additionner les niches surestime les recettes potentielles, alors que ces mécanismes visent souvent à atténuer la rigueur des taux de l’impôt.

L’idée a toutefois un mérite : révéler la complexité, les coûts et les inégalités générés par notre système fiscal. Instable, opaque, façonné sous la pression des groupes les mieux organisés, il est devenu incertain et illisible, au détriment de la sécurité juridique des contribuables. Les systèmes fiscaux les plus justes sont fondés sur une assiette large, des taux modérés et une législation qui soit la plus uniforme et la moins discriminatoire possible. Le nôtre cumule taux élevés et exceptions à foison, affaiblissant égalité devant l’impôt, rendement de celui-ci, efficacité économique et simplicité administrative.

«Privilège suppose quelqu’un pour en jouir et quelqu’un pour le payer», écrivait Frédéric Bastiat. (...)

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