Agences et opérateurs de l’Etat : les enseignements de la commission d’enquête sénatoriale - Par Victor Fouquet
La commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs a récemment rendu ses conclusions. Le sujet était vaste, puisqu’il portait sur 334 opérateurs (entités les plus « importantes » par le nombre d’agents ou le budget géré), 1 153 agences et 317 organismes consultatifs – trois familles aux contours juridiques flous. Que faut-il en retenir ?
La commission d’enquête relève, dans son rapport, l’absence de vision consolidée de la situation financière des agences, opérateurs et organismes consultatifs. Le suivi comptable des agences par le ministère de l’Economie et des Finances ne dit rien de l’activité réelle de ces établissements. Lors des auditions, le ministre de la Fonction publique a reconnu ne pas connaître la proportion de fonctionnaires effectuant une mobilité au sein d’une agence.
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Des interlocuteurs multiples, pas toujours du même avis
La commission d’enquête a également constaté que ce phénomène d’« agencification » engendre une grande complexité, les collectivités locales ayant face à elles une multitude d’interlocuteurs susceptibles, sur un même projet, de rendre des avis divergents. Cet éclatement de l’action publique complique d’ailleurs les circuits de financements, lesquels imposent eux-mêmes de multiples procédures à la charge des collectivités conduisant parfois au dépôt de plusieurs dossiers pour un même objet. Bref, on observe le triptyque : « un dispositif, une agence, une procédure ». Dès lors, l’allocation des moyens publics s’avère moins efficace qu’elle aurait dû l’être, chaque financeur ignorant la décision des autres payeurs.
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