« Commissions d’enquête parlementaires : les députés doivent cesser de jouer les procureurs » - Par Jean-pierre Camby et Jean-Eric Schoettl
La commission d’enquête sur les violences scolaires, dont les conclusions viennent d’être rendues publiques, aura illustré les dérives du contrôle parlementaire depuis la loi constitutionnelle de 2008, déplorent le professeur associé à l’université Paris-Saclay, Jean-Pierre Camby, et l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean-Éric Schoettl.
Le rapport concluant l’enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire (décidée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée à la suite de l’affaire Bétharram) vient d’être rendu public. Il présente cinquante recommandations encore à découvrir, mais l’enquête s’est d’ores et déjà illustrée par des auditions publiques retentissantes. Le premier ministre a été soumis, pendant près de six heures, à un interrogatoire de style inquisitorial, mené par Paul Vannier, co-rapporteur LFI de la commission.
Non content de jouer les procureurs dans une affaire qui, en cas de vraisemblance des faits, relèverait de la seule justice (car une enquête parlementaire ne peut empiéter sur des sujets faisant l’objet de poursuites judiciaires), Monsieur Vannier accuse François Bayrou de déclarations mensongères et a demandé à la présidente de la commission, la socialiste Fatiha Keloua-Hachi, de saisir le parquet pour parjure.
Alors que la délibération parlementaire doit permettre un échange raisonné d’arguments, l’Assemblée nationale est devenue la chambre d’écho de nos antagonismes et le débat législatif un cheminement erratique miné par l’obstruction, les incidents de séance, l’invective et le chantage à la censure...