Corse : «Suivre l’avis du Conseil d’État permettait de ne pas faire insulte à la République» - Par Jean-Eric Schoettl

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Jean-Éric Schoettl (Le Figaro) critique le projet de loi constitutionnelle visant à accorder à la Corse un statut d’autonomie, tel qu’adopté par l’Assemblée de Corse, sans intégrer les modifications recommandées par le Conseil d’État. Ce dernier s’inquiète notamment de deux éléments clés : la reconnaissance d’une « communauté corse » et l’octroi d’un pouvoir normatif à l’Assemblée de Corse.

Jean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel et conseiller d’État honoraire.

• Avis relatif au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République - Conseil d'État
• Une Corse autonome au sein de la République

La notion de « communauté corse », reposant sur des critères historiques, linguistiques et culturels, est jugée contraire aux principes fondamentaux de la République tels que l’indivisibilité, l’unicité du peuple français et l’égalité entre citoyens. Schoettl souligne que cette reconnaissance pourrait engendrer des revendications similaires dans d’autres régions et alimenter le communautarisme.

Concernant le pouvoir normatif, le projet placerait l’Assemblée de Corse au même niveau que le Parlement national, créant une confusion juridique et risquant une cacophonie normative. Le Conseil d’État propose de limiter ce pouvoir par une loi organique définissant précisément les domaines d’intervention et excluant les matières régaliennes.

Schoettl défend une approche prudente : reconnaître les spécificités corses sans compromettre les fondements républicains. Il critique la formulation du « statut d’autonomie », qu’il juge ambigu, et préfère celle de « régime d’autonomie ». À ses yeux, suivre les recommandations du Conseil d’État permettrait d’assurer la sécurité juridique et le respect des valeurs républicaines.

En conclusion, Schoettl estime que ce projet, tel qu’il est rédigé, a peu de chance d’être adopté par le Sénat ou d’obtenir la majorité des trois cinquièmes au Congrès, et qu’il risque d’accentuer les tensions plutôt que d’apaiser durablement les revendications autonomistes.

Laurent Sailly

Jean-Eric Schoettl

Corse : «Suivre l’avis du Conseil d’État permettait de ne pas faire insulte à la République»

À l’issue de la réunion du «comité stratégique» organisée le 22 juillet dernier par François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, le premier ministre a décidé de présenter au parlement le projet de loi de révision constitutionnelle sur la Corse («Pour une Corse autonome au sein de la République») dans la rédaction adoptée par l’Assemblée de Corse, sans y intégrer aucune des modifications que le Conseil d’État proposait d’y apporter. C’est ce projet qui a été inscrit à l’ordre du jour du conseil des ministres du 30 juillet 2025.

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