Noëlle Lenoir : «D’Exctinction Rebellion au droit d’asile pour les Gazaouis, ces jurisprudences qui affaiblissent l’État de droit»
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Le 11 juillet 2025, la CNDA a reconnu aux Palestiniens de Gaza le droit d’asile en France, estimant qu’ils sont persécutés par les méthodes de guerre israéliennes. L'autrice, Noëlle Lenoir, conteste cette décision, qu’elle juge idéologique et non juridique, invoquant une absence de preuves et une dérive politique de la justice.
Noëlle Lenoir est avocate à la Cour, membre honoraire du Conseil constitutionnel.
Légalisation de la désobéissance civile: Le Conseil constitutionnel, dans l’affaire Cédric H. (2018), a exonéré les actes d’aide aux étrangers en situation irrégulière si motivés par un « but humanitaire ». D'autres juridictions ont justifié des actions militantes (décrochage de portraits présidentiels, manifestations écologistes) comme légitimes au nom de l’urgence climatique et de la liberté d’expression.
Justice militante vs autorité de l’État: Maitre Lenoir dénonce une tendance croissante des juridictions françaises à légitimer les infractions sous prétexte de valeurs morales ou politiques. Elle souligne l’indulgence envers certains groupes (comme Extinction Rebellion ou les Soulèvements de la Terre), comparée à la sévérité britannique envers des actions similaires.
CEDH et ingérence judiciaire: La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est accusée d’usurper le pouvoir des États, en imposant des choix politiques sous couvert de droits fondamentaux (ex : condamnation de la France pour non-rapatriement de familles liées à Daech, affaire des Aînées pour le Climat). L'autrice estime que cette dynamique affaiblit l’État de droit en remettant en cause la souveraineté nationale.
Appel à la vigilance démocratique: La tribune appelle à une réflexion sur l’équilibre entre protection des libertés et maintien de l’autorité étatique, sans laquelle la démocratie elle-même serait menacée.
Par Laurent SAILLY
Noëlle Lenoir :
«D’Exctinction Rebellion au droit d’asile pour les Gazaouis, ces jurisprudences qui affaiblissent l’État de droit»
Par une décision du 11 juillet 2025, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a jugé que les Palestiniens de la bande de Gaza devaient pouvoir obtenir le statut de réfugié en France «en raison des méthodes de guerre utilisées par les forces israéliennes» ! Sans preuve, la Cour reprend la thèse de l’Assemblée générale de l’ONU - dont on connaît le tropisme anti-Israélien – condamnant «toute utilisation de la famine contre des civils comme arme de guerre». Qu’en sait la CNDA et est-elle habilitée à apprécier les méthodes de guerre d’un pays qui exerce son droit de se défendre ? Après l’effet de sidération face à un jugement dont les conséquences sont potentiellement dramatiques, la dérive que constitue ce type de jurisprudence soulève la question de la préservation de la démocratie. L’inversion des valeurs caractérise sans doute la période actuelle. Mais au nom de quoi, la CNDA s’arroge-t-elle sans mandat le droit d’ouvrir ainsi les vannes d’une immigration aussi problématique, compte tenu de l’éducation à la violence des habitants de Gaza ?
Dans ce même registre des dérives liées à certaines jurisprudences, force est de constater qu’au nom de «l’État de droit», des juridictions – et non des moindres – s’empressent de constitutionnaliser la désobéissance civile. Ainsi, dans sa décision Cédric H. du 6 juillet 2018 sur le délit d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers des étrangers, le Conseil constitutionnel a jugé que ce délit n’est pas constitué si, en vertu d’un principe de fraternité créé pour l’occasion à partir de la maxime «Liberté, Égalité, Fraternité», le contrevenant poursuit «un but humanitaire». Il suffit donc d’avoir un bon fond pour que la violation de la loi ne prête pas à conséquence…
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