Samuel-Frédéric Servière : Un département sur six en grande difficulté financière

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Les finances publiques françaises connaissent une grave détérioration, touchant particulièrement les départements. Le déficit des collectivités territoriales en 2024 atteint 11,4 milliards d’euros en comptabilité nationale, contribuant à hauteur de 35,8 % au déficit public global. Un département sur six est en grande difficulté financière, avec 35 départements affichant une épargne brute inférieure au seuil d’alerte, 12 une épargne nette négative, et 15 nécessitant plus de dix ans d’épargne brute pour se désendetter.

Les causes principales : Chute des recettes de DMTO (droits de mutation) ; Dynamique des dépenses sociales en forte croissance : AIS (RSA, APA, PCH), aide sociale à l’enfance ; Augmentation des charges de personnel ; Endettement croissant.

Les collectivités financent leurs investissements en puisant dans leur trésorerie (-5,4 Mds€) et en augmentant leur dette (+23,8 Mds€). Malgré la “règle d’or” budgétaire, la comptabilité nationale permet aux collectivités d’être déficitaires.

En volume, les départements sont responsables de la moitié de la dégradation du solde des collectivités depuis deux ans.

En réponse, l’article propose : une recentralisation du RSA voire des AIS ; Une refonte du panier de ressources des départements, jugée complexe dans le contexte fiscal actuel ; La création d’un conseiller territorial pour rapprocher départements et régions, redéfinissant le rôle des départements vers une logique fonctionnelle.

En conclusion : l’absence de contractualisation avec l’État freine tout effort coordonné pour le redressement des finances publiques. Sans réforme structurelle, les départements risquent une impasse budgétaire durable.

Laurent Sailly

Samuel-Frédéric Servière

Un département sur six en grande difficulté financière

C’est l’effet domino…faute de réformes structurelles permettant de redresser nos finances publiques, les comptes des administrations publiques se dégradent les uns après les autres. L’ONDAM 2025 a été sujet à une alerte récente. L’UNEDIC vient de publier des prévisions financières (juin 2025) pour 2026 déficitaires (-0,4 Md€) pour la seconde année consécutive. Les finances locales ne sont pas en reste : les collectivités territoriales présentent un déficit de -11,4 Md€ en 2024 en comptabilité nationale, faisant plonger le solde des APUL à -16,4 Md€, selon la Cour des comptes. En particulier les finances des départements sont aujourd’hui particulièrement fragiles : « [cette situation financière défavorable] résulte de l’effet ciseaux lié à la chute des recettes de DMTO en 2023-2024, après plusieurs années de hausse accélérée et à la dynamique de leurs dépenses sociales. » Il en résulte qu’un département sur huit à un sur trois selon le critère retenu connait une grande fragilité : 35 départements dégagent une épargne brute inférieure au seuil d’alerte de 7% des produits de fonctionnement, 12 une épargne nette (après remboursement de leurs emprunts) négative et 15 auraient besoin de plus de 10 années d’épargne brute pour se désendetter intégralement. Une occasion pour poser à nouveau la question d’une recentralisation complète du RSA à minima ou/et des AIS – et une évolution institutionnelle des départements avec la création enfin « du conseiller territorial » ?

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