Un État dans l’État : le rapport choc du Sénat sur les agences publiques, après 5 mois d’investigation - Par Germain de Lupiac

La commission d’enquête du Sénat sur les agences et opérateurs de l’État a dévoilé ses recommandations le 1er juillet alors que le gouvernement, qui a annoncé vouloir fusionner ou supprimer un tiers de ces organismes d’ici 2027 dans sa quête d’économies, s’apprête à dévoiler sa feuille de route budgétaire. Une analyse de Germain de Lupiac pour Epoch Times.

Lancée par les Républicains début février, elle a entamé ses travaux quelques semaines après que François Bayrou a tancé dans son discours de politique générale le dédale que constituait selon lui le millier d’agences et d’opérateurs en France, dont certains exercent l’action publique « sans contrôle démocratique réel ».

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Ministres, responsables d’opérateurs et d’agences, haut fonctionnaires, représentants syndicaux : la commission d’enquête présidée par le communiste Pierre Barros a mené sous la houlette de la rapporteure LR, Christine Lavarde, quelque 80 auditions pour tenter d’éclairer le fonctionnement de ces organismes aux poids, rôles et statuts très variés dans le paysage de l’action publique.

Fin avril, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait promis un « ménage » au sein de ces structures, affirmant qu’un tiers d’entre-elles seraient supprimées ou fusionnées d’ici à 2027 (hors université), avec à la clé deux à trois milliards d’euros d’économies espérées.

Une galaxie complexe et opaque d’agences et d’opérateurs d’État

Intitulé Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée, le document dresse le constat alarmant de centaines d’organismes publics, souvent « mal connus de l’administration elle-même », qui coûtent des milliards d’euros aux contribuables sans que leur utilité ou leur efficacité ne soit toujours clairement démontrée.

Quelque « 434 opérateurs et 317 organismes consultatifs pour un total de 1153 organismes publics nationaux » forment ce que les sénateurs appellent un « archipel [d’agences publiques] aux contours flous », sans stratégie cohérente d’organisation et que « l’État ne sait pas cartographier avec exactitude ». Selon le rapport, cette prolifération s’est faite sans véritable vision d’ensemble, au point que « l’État n’a aucune vision consolidée de leurs finances ou effectifs ».

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