La Cour européenne de justice, cet organe beaucoup plus impérial qu’impartial - Par Gunnar Beck
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L’activisme de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) favorise systématiquement l’intégration européenne au détriment des souverainetés nationales. Ses arrêts fondateurs (Van Gend en Loos – 1963, Costa c. ENEL – 1964, Internationale Handelsgesellschaft – 1970) ont instauré la primauté du droit communautaire sans base explicite dans les traités. La CJUE privilégie une interprétation téléologique, souvent vague, fondée sur des objectifs politiques ou « l’esprit des traités », plutôt qu’une lecture textuelle rigoureuse. Elle ignore les travaux préparatoires et s’appuie largement sur sa propre jurisprudence, créant un corpus normatif qui renforce son autorité. Son approche ultra-flexible lui permet de modifier de facto les traités, notamment dans les domaines de la libre circulation, de l’asile, des droits fondamentaux et des infractions. Dans un environnement permissif, ses décisions sont difficilement contestables, conférant à la CJUE un pouvoir quasi législatif qui dépasse son rôle initial d’arbitre impartial
Gunnar Beck est maître de conférences en droit européen à la SOAS et avocat au cabinet 1 EC Chambers, à Londres. Il a été député européen de 2019 à 2024.
Laurent Sailly
Gunnar Beck
La Cour européenne de justice, cet organe beaucoup plus impérial qu’impartial