Pierre Steinmetz : « Après sa décision sur la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel doit redevenir sage »
Dans sa tribune (Le Figaro), Pierre Steinmetz critique la décision du Conseil constitutionnel du 7 août 2025, qui a censuré une disposition de la loi Duplomb visant à réintroduire un pesticide interdit.
Ancien membre du Conseil, il estime que celui-ci a outrepassé son rôle en interprétant de manière normative l’article 1er de la Charte de l’environnement, glissant ainsi d’un contrôle de constitutionnalité à une forme de création juridique.
Steinmetz dénonce une dérive qui pourrait entraver l’action publique et privée, en imposant des contraintes fondées sur des principes vagues. Il rappelle que le Conseil n’est ni élu ni soumis à contrôle, et que sa légitimité repose sur sa retenue. Selon lui, les arbitrages sur des sujets techniques doivent revenir au législateur, seul responsable devant les citoyens.
Il appelle donc le Conseil à retrouver la sagesse et à respecter son principe fondateur : ne pas exercer un pouvoir équivalent à celui du Parlement.
Pierre Steinmetz
« Après sa décision sur la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel doit redevenir sage »
Membre du Conseil constitutionnel entre 2004 et 2013, Pierre Steinmetz a aussi été directeur général de la gendarmerie nationale et directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin à Matignon.