Réforme pénale : cet excellent plan Darmanin… qui ne sera jamais appliqué (et voilà à qui on le doit) - Par Bertrand Saint-Germain
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a présenté le projet de réforme pénale « S.U.R.E » (Sanction Utile, Rapide et Effective), visant à restaurer la confiance dans l’exécution des peines. Ce texte, composé de dix articles, propose notamment la suppression des aménagements de peine obligatoires, la limitation du sursis aux primo-délinquants, le retour des peines de prison inférieures à un mois, et l’exclusion des étrangers interdits de territoire des aménagements de peine.
Dans Atlantico, Bertrand Saint-Germain, juriste et essayiste, salue l'intention bien qu'il doute fortement de sa mise en œuvre. Il souligne que les juges disposeront probablement de dérogations pour ne pas appliquer certaines mesures, notamment en raison de la surpopulation carcérale. Les syndicats de magistrats, comme l’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature, ont déjà exprimé leur opposition.
Le projet risque également d’être censuré par le Conseil constitutionnel, en particulier l’article visant les étrangers, jugé discriminatoire. Saint-Germain critique la complexité croissante du droit pénal, fruit de réformes successives mal rédigées, et dénonce le pouvoir excessif des juridictions, notamment du Conseil constitutionnel, qui selon lui, outrepasse ses fonctions en corrigeant l’action législative.
Il appelle à une refondation de l’ordre judiciaire, à l’image de celle entreprise en 1790 par l’Assemblée constituante. Toutefois, il doute que l’Assemblée actuelle ait le courage nécessaire pour faire respecter la volonté populaire.
En somme, malgré des objectifs clairs et pertinents, la réforme « S.U.R.E » semble condamnée à l’inaction face aux résistances institutionnelles, juridiques et idéologiques.
Laurent Sailly
Bertrand Saint-Germain
Réforme pénale : cet excellent plan Darmanin… qui ne sera jamais appliqué (et voilà à qui on le doit)
En dévoilant son projet de réforme pénale « S.U.R.E », Gérald Darmanin entend répondre à la crise de confiance dans l’exécution des peines. Si l’intention est saluée, les obstacles s’annoncent nombreux : levée de boucliers des syndicats de magistrats, éventuelles censures du Conseil constitutionnel, rédaction juridique contestable, et résilience idéologique d’une partie des institutions judiciaires. Pour Bertrand Saint-Germain, cette réforme, malgré sa brièveté annoncée, pourrait bien s’échouer sur les récifs d’un système devenu structurellement opposé à toute inflexion réelle du droit pénal.