Affaire Sarkozy : «Quand les juges portent eux-mêmes une atteinte irrémédiable au double degré de juridiction» - Par Édouard Verny et Morgane Daury-Fauveau
L’exécution provisoire, issu de la réforme de 2019, empêche tout aménagement de peine et rend irrecevable la demande de mainlevée. Les professeurs de droit privé et sciences criminelles Édouard Verny et Morgane Daury-Fauveau dénoncent une instrumentalisation du droit visant à garantir l’incarcération immédiate de l’ancien président, en contournant le principe fondamental du double degré de juridiction. L’exécution provisoire, normalement justifiée par le risque de fuite ou de récidive, est ici motivée par un prétendu « trouble à l’ordre public », jugé juridiquement discutable. Cette décision porte atteinte à la présomption d’innocence et à l’équilibre des pouvoirs, soulevant des interrogations sur l’impartialité de la justice et la légitimité de l’incarcération avant tout jugement en appel.
Édouard Verny et Morgane Daury-Fauveau
Affaire Sarkozy : «Quand les juges portent eux-mêmes une atteinte irrémédiable au double degré de juridiction»