Les coûts de la complexité administrative - Par Agnès Verdier-Molinié
La complexité administrative en France engendre un coût annuel d’au moins 100 milliards d’euros, freinant l’investissement, l’innovation et la croissance, avec 80 % de ces charges pesant sur les entreprises. Malgré de nombreuses tentatives politiques de simplification, l’absence d’évaluation rigoureuse, de contrôle indépendant et la surtransposition des normes européennes perpétuent cette inflation normative.
La France souffre d’une complexité administrative excessive, dont le coût est estimé à un minimum de 100 milliards d’euros par an, dont 80 % pèsent sur les entreprises. Cette surcharge normative freine l’investissement, l’innovation et la croissance, contribuant à l’augmentation du déficit public. Le pays compte 69 codes en vigueur, bien plus que la moyenne européenne, et le volume juridique a doublé en vingt ans, atteignant 45,3 millions de mots en 2024.
Malgré de nombreuses tentatives politiques — du « choc de simplification » de Hollande à la loi Pacte 2 d’Attal — les réformes ont échoué, souvent faute de suivi, d’évaluation ou d’autorité indépendante. Les études d’impact sont rares et superficielles, et la surtransposition des normes européennes aggrave la situation. Environ 20 milliards d’euros de charges administratives proviennent de l’Union européenne, mais la France ajoute souvent des contraintes supplémentaires.
Les conséquences sont concrètes : des projets industriels comme celui de Bridor sont abandonnés à cause de procédures trop lourdes. La dette publique atteint 114 % du PIB en 2025. À l’étranger, des pays comme l’Allemagne, la Belgique ou les Pays-Bas ont mis en place des mécanismes efficaces pour contrôler et réduire les normes, avec des résultats probants.
La Fondation iFRAP propose plusieurs mesures : évaluation annuelle des coûts normatifs, principe « one in, one out », études d’impact obligatoires, autorité indépendante, limitation de la surtransposition, et recours à la votation citoyenne. Ces réformes visent à alléger la charge administrative et à relancer la compétitivité française.
Malgré de nombreuses tentatives politiques — du « choc de simplification » de Hollande à la loi Pacte 2 d’Attal — les réformes ont échoué, souvent faute de suivi, d’évaluation ou d’autorité indépendante. Les études d’impact sont rares et superficielles, et la surtransposition des normes européennes aggrave la situation. Environ 20 milliards d’euros de charges administratives proviennent de l’Union européenne, mais la France ajoute souvent des contraintes supplémentaires.
Les conséquences sont concrètes : des projets industriels comme celui de Bridor sont abandonnés à cause de procédures trop lourdes. La dette publique atteint 114 % du PIB en 2025. À l’étranger, des pays comme l’Allemagne, la Belgique ou les Pays-Bas ont mis en place des mécanismes efficaces pour contrôler et réduire les normes, avec des résultats probants.
La Fondation iFRAP propose plusieurs mesures : évaluation annuelle des coûts normatifs, principe « one in, one out », études d’impact obligatoires, autorité indépendante, limitation de la surtransposition, et recours à la votation citoyenne. Ces réformes visent à alléger la charge administrative et à relancer la compétitivité française.
Agnès Verdier-Molinié
Les coûts de la complexité administrative