Les magistrats sont-ils vraiment hors de contrôle… - Par Jean-Eric Schoettl, Bertrand Saint-Germain et Christophe Eoche-Duval
Le mot de Méchant Réac® - Par Laurent Sailly
Atlantico s’interroge sur la justice française : est-elle « hors de contrôle » ou le produit de huit années de renoncements et de nominations présidentielles sous Emmanuel Macron. Deux événements déclencheurs : la permission de sortie accordée à un détenu jugé ultradangereux ; les propos méprisants adressés par un magistrat à la mère d’une victime (Elias).
Jean-Eric Schoettl, Bertrand Saint-Germain et Christophe Eoche-Duval font les constats et établissent les critiques suivants : indulgence envers les délinquants, mépris affiché pour les victimes ; influence du courant de la « Défense sociale nouvelle » et du syndicalisme militant (Syndicat de la magistrature) ; sévérité envers policiers et responsables publics, mansuétude envers casseurs, militants radicaux ou délinquants ; tendance à surinterpréter la loi, élargir les incriminations, minimiser les immunités parlementaires ou ministérielles ; magistrats recrutés jeunes via l’ENM, enfermés dans un entre-soi idéologique et syndical.
Ils identifient une série les facteurs politiques : Emmanuel Macron et ses ministres de la Justice (Belloubet, Dupond-Moretti) ont nommé des personnalités issues du même vivier idéologique ; plus largement, la montée en puissance du contrôle juridictionnel (Conseil constitutionnel, Cours européennes) a limité la marge de manœuvre politique. La justice apparaît comme un contre-pouvoir autonome, parfois hostile au politique.
Des propositions sont formulées : ouvrir la magistrature à des profils plus mûrs (avocats, notaires, juristes d’entreprise), réduire le poids de l’ENM ; renforcer la place des victimes dans la procédure pénale (proposition Estrosi 2012) ; instaurer une obligation de sécurité de résultat avec sanctions financières en cas d’homicide ; et rééquilibrer les institutions (limiter le pouvoir d’injonction des juges, supprimer la QPC ou instaurer un « dernier mot parlementaire », revoir la composition et le rôle du Conseil constitutionnel, redonner au ministre de la Justice une autorité réelle sur le parquet.
En conclusion, la justice française est perçue comme une caste homogène et idéologisée, exerçant un pouvoir de contre-pouvoir parfois abusif. Les intervenants estiment qu’une réforme profonde est nécessaire pour restaurer une séparation des pouvoirs équilibrée et redonner à l’État son autorité régalienne.
Jean-Eric Schoettl, Bertrand Saint-Germain et Christophe Eoche-Duval
Les magistrats sont-ils vraiment hors de contrôle… ou le produit de 8 ans de renoncements ET DE NOMINATIONS macronistes ?