La règlementation européenne est de mauvaise qualité - Par Philbert Carbon
Le mot de Méchant Réac® - Par Laurent Sailly
Philbert Carbon (IREF – Contrepoints) analyse la qualité de la réglementation européenne à partir d’un indice récemment publié par Epicenter et le think tank grec KEFiM. Les chercheurs ont étudié 61 directives adoptées entre 2022 et 2024 et constatent une complexité excessive : textes longs (24 pages en moyenne, parfois plus de 60), phrases de près de 40 mots, jargon juridique peu accessible. Les évaluations d’impact sont incomplètes (seulement 62 % décrivent les effets économiques, 60 % les coûts financiers), les consultations inégales et la mise en œuvre souvent tardive (moins de la moitié transposées dans les délais). Le score global de qualité réglementaire atteint 66,9/100, avec des faiblesses marquées en « mise en œuvre » et « consultation ».
Les auteurs recommandent des textes plus clairs, une planification précoce obligatoire, des évaluations standardisées et un respect accru du principe de subsidiarité. Ils estiment que trop de règles nuisent à la confiance, à la compétitivité et à l’innovation.