L’arrestation de Nicolas Maduro est-elle vraiment contraire au droit international - Par Julien Lalanne de Saint Quentin
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L’arrestation extrajudiciaire de Nicolás Maduro constitue-t-elle une violation du droit international ?
À première vue, une telle opération semble heurter le principe fondamental de souveraineté territoriale. Toutefois, Julien Lalanne de Saint Quentin soutient qu’elle peut être juridiquement défendable. Le droit international contemporain n’est plus seulement un droit de coexistence entre États : il s’est transformé en un droit de la communauté internationale, structuré autour de normes impératives (jus cogens) visant à lutter contre l’impunité des crimes les plus graves.
L’arrestation ciblée d’un individu soupçonné de crimes contre l’humanité relève du droit pénal international, distinct du droit interétatique. Les immunités des chefs d’État ne protègent pas contre de tels crimes, qui ne peuvent être considérés comme des actes officiels. La compétence universelle permet de poursuivre ces crimes indépendamment du lieu ou de la nationalité.
L’enseignant en Histoire et politique comparées franco-britanniques à King’s College London mobilise trois précédents — Eichmann, Barbie et Pinochet — pour montrer que, malgré des irrégularités procédurales, la communauté internationale a accepté que la justice prime sur la souveraineté lorsque des crimes majeurs sont en jeu. Selon lui, refuser d’arrêter un dirigeant responsable de crimes de jus cogens reviendrait à transformer la souveraineté en instrument d’impunité. Ainsi, une arrestation ciblée, proportionnée et orientée vers une juridiction internationale pourrait être compatible avec le droit international.
Julien Lalanne de Saint Quentin
«L’arrestation de Nicolas Maduro est-elle vraiment contraire au droit international ?»