Le projet de loi SURE : une étude qui inquiète la Chancellerie* - Par Nicolas Bastuck
Le mot de Méchant Réac® - Par Laurent Sailly
Le projet de loi SURE (« sanction utile, rapide et efficace ») que prépare Gérald Darmanin promet fermeté et efficacité. Une étude interne des services de la Chancellerie, que Nicolas Bastuck pour Le Point a pu consulter, révèle que la surpopulation carcérale pousse certains magistrats à ordonner la remise en liberté d’accusés pourtant considérés comme dangereux. Le phénomène, encore marginal, inquiète le ministère de la Justice car il touche des profils impliqués dans des affaires graves, parfois criminelles. Les juges d’instruction et les chambres de l’instruction se retrouvent confrontés à un dilemme : maintenir en détention malgré l’absence de place, ou libérer sous contrôle judiciaire au risque de récidive. L’étude souligne que les établissements pénitentiaires dépassent régulièrement leurs capacités, créant une pression structurelle sur les décisions judiciaires. La Chancellerie redoute que cette situation fragilise la confiance dans l’institution et alimente les critiques sur l’inefficacité de la politique pénale. Le ministère envisage des mesures d’urgence, notamment l’accélération des constructions de places de prison et une réflexion sur l’usage de la détention provisoire.
Nicolas Bastuck
*Surpopulation carcérale, remise en liberté d’accusés dangereux : l’étude qui inquiète la Chancellerie