Le 13 magique ? - Par John-Christopher Rolland
L’article 13 de la Constitution de 1958 confère au président de la République un pouvoir étendu de nomination aux emplois civils et militaires. Malgré quelques modulations — nominations en conseil des ministres, loi organique encadrant certaines fonctions, avis parlementaire introduit en 2008 — John-Christopher Rolland souligne que ce pouvoir demeure largement « monarchique ». Le contrôle parlementaire apparaît surtout symbolique : le seuil des trois cinquièmes de votes négatifs n’a été atteint qu’une seule fois en dix-huit ans, rendant le veto quasi impossible. Les auditions parlementaires restent dominées par des logiques politiques plutôt que par l’évaluation objective des compétences. Le docteur en droit public propose d’abaisser les seuils, d’objectiver les auditions ou de confier les nominations à des instances autonomes. Il estime enfin illusoire de croire que ces contre‑pouvoirs pourraient contenir une alternance non républicaine : aucune institution n’est un « gilet pare‑balles ».
John-Christopher Rolland
Le 13 magique ?