Le référendum à droit constant n’est-il pas « dévitalisé » ? - Par Christophe Eoche-Duval
Le mot de Méchant Réac® - Par Laurent Sailly
Christophe Eoche-Duval analyse la progressive « dévitalisation » du référendum à droit constant en France. Il montre comment la technostructure, hostile à la démocratie directe, a neutralisé l’article 11 : élargissement trompeur en 1995, RIP rendu inopérant par des seuils irréalistes et un contrôle constitutionnel préalable, jurisprudence du Conseil d’État réduisant la loi référendaire au rang d’une loi ordinaire, et incertitudes liées à une possible évolution du Conseil constitutionnel. L’article 89, souvent présenté comme solution pour réviser l’article 11, apparaît tout aussi impraticable : dépendance à des majorités parlementaires alignées, lenteur des procédures, risques politiques, et calendrier absorbant jusqu’à deux ans d’un quinquennat avant tout effet concret. L’ensemble conduit à une impasse institutionnelle où la souveraineté populaire se trouve entravée, nourrissant l’idée d’une « société bloquée » incapable de mobiliser l’outil référendaire comme levier de transformation.
Christophe Eoche-Duval
Le référendum à droit constant n’est-il pas « dévitalisé » ?