Procès du FN : "Il est temps de rééquilibrer les rapports entre le juge, le législateur et le suffrage universel" - Par Noëlle Lenoir, Jean-Pierre Camby, Jean-Éric Schoettl et Pierre Steinmetz
Noëlle Lenoir, Jean-Pierre Camby, Jean-Éric Schoettl et Pierre Steinmetz analysent les réquisitions sévères du parquet général dans le procès des assistants parlementaires du FN/RN et alerte sur leurs conséquences démocratiques. Ils estiment que l’application du délit de détournement de fonds publics aux eurodéputés soulève des incertitudes juridiques majeures. Ils critiquent aussi l’usage de l’inéligibilité, devenue selon eux une arme disproportionnée contre les responsables politiques, souvent sans enrichissement personnel. Une peine de cinq ans priverait Marine Le Pen de la présidentielle de 2027 et placerait le juge en position d’influer sur le choix des électeurs. Les juristes et anciens membres du Conseil constitutionnel rappellent que la sévérité croissante de la justice pénale envers les élus résulte autant des textes que de leur application. Ils appellent le législateur à clarifier le régime de l’inéligibilité afin de rééquilibrer les rapports entre juge, loi et suffrage universel.
Noëlle Lenoir, Jean-Pierre Camby, Jean-Éric Schoettl et Pierre Steinmetz
Procès du FN : «Il est temps de rééquilibrer les rapports entre le juge, le législateur et le suffrage universel»