Il faut réduire le millefeuille territorial
2017 © Laurent SAILLY pour Méchant Réac !
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Avec la promesse électorale d’Emmanuel MACRON relative à la
Taxe d’habitation, la France dite « d’en haut » s’aperçoit
d’une part que la pression fiscale est trop importante et, d’autre part la
France
dite « d’en bas » que la fiscalité est une nécessité.
Avant tout débat, il convient, dans tout budget, de différencier
les dépenses de fonctionnement et le dépenses d’investissement. Les
dépenses de fonctionnement sont nécessaires mais doivent être maitrisées.
Les dépenses d’investissement sont indispensables et doivent être encouragées.
Collectivité territoriale : Comment maîtriser les
dépenses de fonctionnement ?
L’organisation territoriale de la France est une poupée
russe. Il est temps de rationaliser cette organisation. Sans tenir
compte de l’échelon national et de l’échelon européen, la France c’est :
- 1 880
conseillers régionaux — nombre resté inchangé malgré la réduction du nombre de
régions,
- 4 108
conseillers départementaux,
- 35 885
maires,
- 521
661 de conseillers municipaux,
- 80 400
élus intercommunaux.
Avec ses 36 000 communes environ, la France
contient plus de 40 % des communes de l’Union européenne. L’intercommunalité, a permis de mutualiser certains
services, mais elle n’a pas permis une diminution significative du nombre de
communes. En moyenne, une commune française compte environ
1 800 habitants contre 5 500 pour l’Union européenne.
La refonte communale tendrait à ramener à 10.000
super-communes de 5000 habitants minimum et à la suppression de l’échelon
intercommunal. Chaque commune aurait à sa tête un conseil municipal de 10 à 20
membres (en fonction de la taille). Compte-tenu de l’importance des
responsabilités, les indemnités des maires et des conseillers doivent être
revalorisés.
Le nombre des conseillers régionaux doit être
revu à la baisse. Chaque région doit limiter le nombre de conseillers par
département à 5 (envisagé comme circonscription géographique).
Ensuite, la suppression de l’échelon
départemental fera redescendre une grande partie des compétences de ceux-ci au
niveau des super-communes. En parallèle, les nouvelles régions doivent se voir
doter de missions, de compétences et de responsabilités élargies.
Enfin, des règles budgétaires strictes et connues
de tous doivent être édictées, notamment par l’interdiction de voter un budget
en déficit.