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Sécurité intérieure : le Sénat adopte le projet de loi de lutte contre le terrorisme

Mardi 18 juillet 2017, le Sénat a adopté le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme par 229 voix contre 106.
Les sénateurs ont notamment :
•    établi des mécanismes d’évaluation et d’encadrement des associations de prévention et de lutte contre la radicalisation, dont des dysfonctionnements ont été relevés par le rapport « les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme » de la commission des lois ;
• autorisé des organismes privés à but non lucratif gérant des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux à organiser un service de sécurité intérieure ;
•    autorisé les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP à transmettre en temps réel les images captées par leurs caméras individuelles lorsque leur sécurité est menacée.

A partir du 1er novembre, le texte veut pérenniser dans le droit commun certaines dispositions exceptionnelles de l'état d'urgence. Il sera débattu en octobre à l'Assemblée nationale.

(Voir le dossier : Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme)

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