Alain Zamaria : «Pourquoi nous devons adopter le scrutin majoritaire à un tour»
Alain Zamaria, juriste, doctorant à la Sorbonne, plaide pour l'adoption d'un scrutin majoritaire uninominal à un tour pour les élections législatives, afin de renforcer la représentativité des partis d'opposition.
Alain Zamaria est juriste, doctorant à la Sorbonne et enseignant à Sciences Po Paris.
À l'occasion de chaque élection législative qui voit se conforter la dynamique présidentielle ressurgit le débat sur la réforme du mode de scrutin. Ce débat n'est ni nouveau ni vain. Déjà sous la Restauration, le jurisconsulte Cormenin a pu noter que «la loi électorale est la société en marche».
Le scrutin actuel, uninominal majoritaire à deux tours, signifie concrètement qu'un candidat aux législatives doit, pour être élu, obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés représentant au moins le quart des électeurs inscrits - il sera alors élu au premier tour comme quatre députés l'ont été en 2017 - ou recueillir le plus de voix au second tour parmi tous les candidats qui ont obtenu au moins 12,5% des suffrages des électeurs inscrits. Ce système convient à une bipolarisation droite-gauche et favorise les alliances de second tour en disposant les citoyens à intérioriser l'adage «au premier tour on choisit, au second on élimine». Or la fin de la croyance dans le bipartisme, la montée des mouvements populistes et l'implosion des grands partis de droite et de gauche ont conduit à sa remise en cause.
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En règle générale, la question institutionnelle semble se réduire à un dilemme incontournable: choisir un système majoritaire favorisant la stabilité gouvernementale par une amplification de la victoire du parti arrivé premier - même si ce système ne garantit pas en soi une majorité - ou opter pour une représentation proportionnelle permettant une plus grande représentativité de la diversité des courants politiques, mais moins à même de dégager une majorité gouvernementale claire. De plus en plus de voix, y compris au sein de la droite gaulliste, plaident pour contourner ce dilemme en instaurant un savant dosage entre stabilité et représentativité, soit par une proportionnelle «majoritarisée» à l'allemande, soit par un scrutin majoritaire avec dose de proportionnelle (de 10 à 50% selon les propositions). En revanche, le système électoral à deux tours, instauré depuis le Second Empire, est estimé comme un acquis si familier des électeurs que sa pertinence est rarement contestée. Si elle n'est pas exempte de critiques, la voie du scrutin uninominal majoritaire à un tour, relativement ignorée de ceux qui souhaitent voir le système évoluer, mérite pourtant d'être reconsidérée à l'heure d'une décomposition politique inédite.
Législatives 2022 : pourquoi un second tour ?
Par Laurent Sailly
À l’occasion de chaque élection législative qui voit se conforter la dynamique présidentielle ressurgit le débat sur la réforme du mode de scrutin.
Un mode de scrutin établit la méthode utilisée pour désigner les candidats ou les listes de candidats qui emportent une élection. On distingue principalement trois types de scrutin : majoritaire, proportionnel ou mixte.
Le scrutin majoritaire permet l’élection de celui ou de ceux qui ont obtenu le plus de voix. Quand il s’agit d’attribuer un siège, on dit que le scrutin est uninominal. Quand plusieurs sièges sont à pourvoir, on parle de scrutin plurinominal. Le vote ou scrutin peut être organisé en un ou deux tours.
Dans le scrutin majoritaire à deux tours, la victoire dès le premier tour requiert l’obtention d’une majorité absolue des voix, avec parfois l’obligation de réunir un nombre minimal d’électeurs inscrits. Si ces conditions ne sont pas remplies, un second tour est organisé. Le scrutin actuel de désignation des députés français est uninominal majoritaire à deux tours. Cela signifie concrètement qu’un candidat aux législatives doit, pour être élu, obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés représentant au moins le quart des électeurs inscrits – il sera alors élu au premier tour comme cinq députés l’ont été en 2022 – ou recueillir le plus de voix au second tour parmi tous les candidats qui ont obtenu au moins 12,5% des suffrages des électeurs inscrits.
Dans le cas du scrutin majoritaire à un tour, le candidat ou la liste qui obtient le plus de voix emporte le siège ou l’ensemble des sièges. Le scrutin uninominal majoritaire à un tour présente un double mérite : d’une part, il est remarquablement simple ; d’autre part ce système favorise les partis qui ne veulent ou ne peuvent s’allier, ce qui semble correspondre au paysage politique actuel marqué par «trois blocs» équivalents mais idéologiquement et sociologiquement étanches.
Ainsi, en partant des résultats au premier tour des élections législatives de 2022, un scrutin majoritaire à un tour aurait permis l’élection d’une Assemblée nationale le 12 juin 2022 de 201 députés “Ensemble !“ ; 187 députés de la “Nupes“ ; 110 députés du “Rassemblement National“ ; 41 députés de “Les Républicains“; ainsi que 14 députés divers gauche, 9 députés divers droite, 9 députés régionalistes, 3 députés divers centre et, 3 députés “autres“.
Note de l’auteur : Cette réflexion est largement inspirée de Alain Zamaria: «Pourquoi nous devons adopter le scrutin majoritaire à un tour» (lefigaro.fr)
