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Contrepoints

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Jean-Éric Schoettl et Jean-Pierre Camby - Frédéric Rouvillois et Christophe Boutin : Scrutin proportionnel, pour ou contre ?

Est-il normal qu’avec 13 % des voix au premier tour des législatives de 2017, le Front national n’ait disposé que de huit sièges sur 577? Les voix contestataires ne doivent-elles pas s’exprimer sur les bancs de l’Assemblée plutôt que dans la rue? Le sentiment de ne pas être représenté n’exacerbe-t-il pas les extrêmes?

Synthèse par Laurent Sailly


Faut-il un système majoritaire favorisant la stabilité gouvernementale par une amplification de la victoire du parti arrivé premier ou opter pour une représentation proportionnelle permettant une plus grande représentativité de la diversité des courants politiques, mais moins à même de dégager une majorité gouvernementale claire. De plus en plus de voix, y compris au sein de la droite gaulliste, plaident pour instaurer un savant dosage entre stabilité et représentativité, soit par une proportionnelle «majoritarisée» à l'allemande, soit par un scrutin majoritaire avec dose de proportionnelle (de 10 à 50% selon les propositions).

Dans un pays où le mode de scrutin législatif n’est pas inscrit dans le marbre de la Constitution (il relève en effet de la loi ordinaire) et dont les institutions pâtissent de désamour, il est tentant de chercher à conjurer le désenchantement démocratique par un changement de régime électoral. L'impasse de la situation politique française réside dans deux phénomènes: l'extrême polarisation, typique de la vie politique des États-Unis, et l'émiettement des forces politiques, propre à la représentation proportionnelle dans divers États d'Europe de l'Ouest, notamment l'Allemagne.

Pour un peu plus de la moitié des personnes sondées par l’Ifop, en janvier 2021, le but principal des législatives est que chaque parti obtienne un nombre de députés conforme à son poids électoral.

Qu'est-ce qu'un scrutin proportionnel ?

Le mode de scrutin proportionnel attribue les sièges selon le nombre de voix. Le scrutin proportionnel ne concerne que les élections pour des listes de candidats (scrutin de liste).

Pour répartir les voix, on définit le nombre de voix pour obtenir un siège (le quotient électoral), puis on divise le total des voix obtenu par chaque liste par le quotient électoral pour déterminer le nombre de sièges emportés par chaque liste. Après cette première répartition, il reste des voix à répartir. Il existe deux méthodes pour répartir les voix restantes (les "restes") : la méthode du plus fort reste et la méthode de la répartition à la plus forte moyenne. La méthode du plus fort reste a tendance à favoriser les petits partis (une fois déduites les voix ayant permis la première attribution, les listes ayant le plus de restes l’emportent). La méthode de la plus forte moyenne favorise les grands partis (rapport entre les voix restantes et le nombre de sièges déjà obtenus auxquels on ajoute un siège fictif).

Le mode de scrutin proportionnel permet une représentation fidèle du corps électoral. Il lui est souvent reproché de conduire à une instabilité du système politique en favorisant le multipartisme et en donnant un rôle important aux petits partis charnières (cas de la IVe République).

Qu'est-ce qu'un scrutin mixte ?

Les scrutins mixtes empruntent des éléments aux systèmes majoritaire et proportionnel. Ils combinent les deux mécanismes afin de cumuler les avantages des deux méthodes et d’en limiter les inconvénients.

Par exemple, le mode de scrutin utilisé en France pour les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus attribue la moitié des sièges à la liste arrivée en tête, l’autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant rassemblé au moins 5% des suffrages. Ce mode de scrutin vise à assurer une majorité au vainqueur tout en donnant une représentation aux minoritaires.

Si la représentation proportionnelle intégrale a sa logique, les scrutins mixtes doivent être considérés pour ce qu'ils sont: un artefact politique destiné à renforcer le poids de certains groupes politiques au Parlement, au détriment de la lisibilité du mode de scrutin et du lien entre le peuple et ses représentants directs. On comprend les réserves que le Général de Gaulle a lui-même émise sur les scrutins mixtes à l'occasion d'une conférence de presse du 16 mars 1950: «On peut mélanger le système proportionnel avec le système majoritaire: c'est un truquage. On peut aussi appliquer le système majoritaire à certains départements et le système proportionnel à d'autres départements: c'est un autre truquage».

Scrutin des élections au suffrage universel direct en France

Élections municipales dans les communes
· de moins de 1000 habitants : Scrutin majoritaire plurinominal à deux tours
· d’au moins 1000 habitants : Scrutin proportionnel avec prime majoritaire

Élections départementales
· Scrutin majoritaire binominal à deux tours

Élections régionales
· Scrutin proportionnel avec prime majoritaire

Élections législatives
· Scrutin majoritaire uninominal à deux tours

Élection présidentielle
· Scrutin majoritaire uninominal à deux tours


LES ARGUMENTS « CONTRE »
D’après Jean-Éric Schoettl, conseiller d’État honoraire et Jean-Pierre Camby a codirigé l’ouvrage collectif «Code électoral 2022» (Dalloz).

Source : «La proportionnelle à l’Assemblée, remède au rejet du politique, vraiment?» (lefigaro.fr)

La proportionnelle, mais quelle proportionnelle ? Diverses modalités sont possibles. Toutes ne sont pas en mesure de résorber l’écart de représentativité que l’on prétend combler. Et celles qui y parviennent le mieux présentent des effets pervers.

Le seul mode de scrutin proportionnel qui calque la répartition des sièges sur le poids politique des partis dans le pays est la proportionnelle intégrale au niveau national.

Mais plus la proportionnelle se rapproche de son objectif naturel (donner à chaque courant politique un nombre de sièges équivalent à son poids dans le pays), plus elle fragmente la représentation nationale, entrave la formation d’une majorité cohérente et, comme sous les deux Républiques précédentes, compromet la stabilité gouvernementale, notamment en conférant aux partis charnière un rôle disproportionné à leur importance.

Qui plus comment un « élu sans visage » (l’électeur est invité à porter son choix sur une liste et non un homme), désigné par un parti plus que par l’électeur, pourrait-il inspirer une plus grande adhésion citoyenne ?

Ensuite, parce que le scrutin de liste fait jouer aux appareils politiques un rôle clé à une époque où, précisément, toute intermédiation institutionnelle inspire la défiance et où les citoyens aspirent à une participation plus directe aux affaires de la cité.

Puis, les systèmes mixtes font cohabiter, au sein de l’Assemblée nationale, deux catégories de députés dont les attaches avec l’électeur sont fort différentes: les uns auront obtenu, sur leur personne, la confiance d’une majorité d’électeurs de leur circonscription ; les autres ne devront leur siège qu’à la place qu’ils auront occupée, par la grâce d’une investiture partisane, sur une liste départementale, voire nationale.

Enfin, parce que la politique mise en œuvre dans le cadre d’une coalition résulterait non du programme d’un parti majoritaire, au vu duquel chacun s’est prononcé dans l’isoloir, mais de tractations post-électorales entre groupes parlementaires conduites loin du regard des électeurs.

LES ARGUMENTS « POUR »
D’après Frédéric Rouvillois et Christophe Boutin, agrégés de droit public, ils publient «La proportionnelle» (La Nouvelle Librairie, 216 p., 15,90 €).

Source : «La proportionnelle intégrale, vite!» (lefigaro.fr)

La proportionnelle ne pourrait-elle pas revivifier le système politique de la Ve République sans le dénaturer ?

La proportionnelle n’est pas contraire à la pensée gaullienne. Si le Général De Gaulle était en effet favorable à la proportionnelle à la Libération, c’est parce qu’il craignait qu’un scrutin majoritaire ne donne au parti communiste une majorité à l’Assemblée ; s’il ne s’oppose pas en 1958 au scrutin majoritaire, c’est parce que le rapport de force entre président et Parlement a changé avec la nouvelle Constitution.

L’argument de l’ingouvernabilité du pays liée à la proportionnelle ne tient plus de nos jours. Dès le début de la Ve République, à partir du moment où la clé de voûte des institutions n’est plus l’Assemblée mais le président de la République, les choses changent complètement. La dérive actuelle du système vers la toute-puissance présidentielle ne peut être compensée par la création de pseudo-instances de débat destinées à court-circuiter l’institution parlementaire : c’est dans un Parlement élu que l’on débat et que l’on négocie ces lois que l’on y vote. Encore faut-il que ce Parlement représente effectivement les différents courants politiques de la nation, c’est-à-dire qu’il le fasse à proportion de leur poids réel.

Mais revient alors l’argument de la fragmentation du Parlement en une infinité de petits partis, et de ces alliances toujours temporaires et vacillantes qui empêcheraient de définir les grands axes d’une politique. Or les principales structures actuelles, d’Ensemble! à la Nupes, sont déjà des alliances partisanes. Enfin, parce que nos anciens «partis de gouvernement», PS ou LR, n’étaient en fait, à bien y regarder, que des constructions à visées électorales regroupant des «courants» parfois fort différents.

Un scrutin à la proportionnelle redonnerait donc à l’Assemblée et sa légitimité, et ce pouvoir qu’on lui refuse chaque jour un peu plus. Il n’y aurait plus de manière systématique de majorité absolue conférée au parti présidentiel? Et alors? L’absence de majorité absolue n’empêcherait en tout état de cause aucunement l’Assemblée de fonctionner et le pouvoir exécutif dispose en sus sous la Ve République d’armes lui permettant d’imposer ses choix lors de la procédure législative.
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