16 et 24 août 1790 : Révolution sur l'organisation judiciaire

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Le mot de Laurent Sailly pour le blog Grandes Chroniques de France

La loi des 16-24 août 1790 constitue un moment fondateur de l’organisation judiciaire et administrative française. Adoptée durant la Révolution, elle répond à la volonté de rompre avec la justice de l’Ancien Régime, jugée complexe, inégalitaire et politiquement influente, notamment à travers les parlements. Les constituants veulent une justice plus simple, plus proche des citoyens et soumise à la loi. Le texte crée de nouvelles juridictions, mais surtout il affirme une séparation stricte entre fonctions judiciaires et fonctions administratives. Son article 13 interdit aux juges de troubler l’action de l’administration ou de poursuivre les administrateurs pour leurs actes de fonction. Cette règle, renforcée ensuite par le décret du 16 fructidor an III, fonde la dualité française des ordres de juridiction. D’abord pensée pour protéger l’administration, elle a progressivement permis l’émergence d’un juge administratif chargé de contrôler la légalité de l’action publique.

Histoire de la justice: France, XVIᵉ-XXIᵉ siècles

de Benoît Garnot (Auteur).

L'évolution de la justice, de l'Ancien Régime à nos jours, est le plus souvent présentée comme un processus de rationalisation, homogène et global, qui s'imposerait progressivement aux Français: l'Etat aurait monopolisé à son profit la violence, élargi son domaine d'intervention, reculé sans cesse les limites entre le privé et le public, et discipliné la population par des mécanismes d'obéissance. Cette vision, quant au fond inexact, fait de l'Etat l'acteur principal. Or les modes de fonctionnement de la justice, depuis le XVIe siècle, s'expliquent d'abord par les demandes des justiciables. En outre, malgré l'apparent bouleversement de la Révolution, les continuités l'emportent sur les ruptures. S'il est une rupture essentielle, elle s'est produite à la fin du Moyen Age, avec l'affirmation de la justice de l'Etat, l'adoption de la procédure inquisitoire dans la justice pénale et du système des preuves dites "rationnelles". Ces nouveautés créent la justice moderne; tout en évoluant, elles dominent jusqu'à l'époque contemporaine. Voilà qui offre à l'historien la possibilité de rendre compte de la "judiciarisation", c'est-à-dire d'écrire une histoire à la fois de l'institution, des normes mais aussi des pratiques. En d'autres termes, une histoire sociale de la justice, de l'Ancien Régime à nos jours.

Éditeur ‏ : ‎ FOLIO HISTOIRE (5 novembre 2009)
Langue ‏ : ‎ Français
Broché ‏ : ‎ 800 pages
ISBN-10 ‏ : ‎ 2070396681
ISBN-13 ‏ : ‎ 978-2070396689
Poids de l'article ‏ : ‎ 227 g
Dimensions ‏ : ‎ 10.8 x 3.3 x 17.9 cm