Agences et opérateurs : Supprimer, Fusionner, Privatiser - Par la Fondation IFRAP
Y voir clair sur les agences publiques en France est une gageure ! Les derniers chiffres connus sont les suivants : 434 opérateurs de l’Etat, et 701 organismes divers (ODAC). Lesquels se recoupent en partie. L’addition des deux donne 776 agences d’Etat auxquelles on peut ajouter les 16 autorités administratives indépendantes et les 8 autorités publiques indépendantes. L'État doit ainsi gérer un réseau complexe d'environ 792 agences représentant près de 156 Mds € de dépenses en 2024, soit 5,3% du PIB. Ces agences emploient des effectifs nombreux et en constante augmentation représentant 10,4% de l’emploi public total et près de 23,2% de l’emploi public central (2022). Côté masse salariale, les agences pèsent 37,1 Mds€, soit +15,5% depuis 2021.
Le Gouvernement semble décidé à prendre à bras le corps la question des « agences de l’État ». La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé une réforme des opérateurs de l’État (hors éducation nationale et enseignement supérieur et recherche) ambitionnant de restructurer près de 1/3 d’entre eux, soit 145 opérateurs. Une ambition qui pourrait être mise en place rapidement en conjuguant moyens réglementaires ou législatifs. À la clé, la volonté de trouver autour de 2 à 3 milliards d’euros d’économies pérennes.
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Les comparaisons internationales montrent que, contrairement au modèle suédois fortement agenciarisé (368 agences, 19,7 % du PIB), au système rationalisé des Pays-Bas (107 agences, 10,4 % du PIB) ou aux Arm’s Length Bodies consolidés du Royaume-Uni (304 entités, 13,7 % du PIB), l'approche française se caractérise par une fragmentation qui entraîne des coûts de supervision, des inefficacités et une transparence limitée, car les budgets et les données sont peu disponibles, entravant le contrôle parlementaire. Ainsi l'annexe budgétaire (nommée « Jaune ») pour les opérateurs manque de données d'exécution, et les comptes des ODAC sont publiés avec un retard de deux ans. Les rapports sociaux (RSU) sont souvent fusionnés avec les données ministérielles, masquant les détails spécifiques aux personnels des opérateurs. Pourtant, la croissance rapide des personnels et des coûts de personnel (+15,5 % de 2021 à 2024) indique un point de fuite dans la stratégie budgétaire du gouvernement qui cherche à encadrer l’augmentation des effectifs de la fonction publique. De même, en matière de gestion financière, les taxes affectées (21,7 milliards d'euros en 2023) compliquent le contrôle budgétaire.
Cette étude propose une stratégie de rationalisation impliquant des fusions, des rebudgétisations, des privatisations et des suppressions. Nous proposons à titre d'exemple un programme non exhaustif visant 3,3 milliards d'euros d'économies nettes d'ici 2029 et surtout des mesures renforcées de transparence pour améliorer le contrôle public et parlementaire.
Lire en accès libre sur le site de l'IFRAP
Cette étude propose une stratégie de rationalisation impliquant des fusions, des rebudgétisations, des privatisations et des suppressions. Nous proposons à titre d'exemple un programme non exhaustif visant 3,3 milliards d'euros d'économies nettes d'ici 2029 et surtout des mesures renforcées de transparence pour améliorer le contrôle public et parlementaire.
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