Rapport de la commission d'enquête sur les opérateurs : on peut aller encore plus loin ! - Par Samuel-Frédéric Servière
Ce jeudi 3 juillet 2025, la commission d’enquête du Sénat relative aux Agences de l’État, vient de rendre ses conclusions et son rapport provisoire. Et quelques propositions disruptives sont au rendez-vous. Il faut dire que le terrain d’action de la commission est giboyeux : elle relève l’existence de quelques 1.153 organismes publics nationaux (hors sécurité sociale), incluant 426 opérateurs au sens budgétaire – puisque certaines fusions ont eu lieu depuis la présentation du PLF 2025 (qui affichait 434 entités). Elle examine également la pertinence des quelque 317 organismes consultatifs. Et formule des propositions de réorganisation : 2 fusions, 13 reprises d’activités par d’autres structures, 9 évolutions substantielles et 6 évolutions non substantielles… La commission formule par ailleurs près de 61 recommandations.
Il s’agit d’un travail substantiel, mais qui apparaît avant tout comme une « mise à jour » et une prolongation des travaux déjà réalisés par le Conseil d’État (2012) et l’IGF (2012) sur le sujet, avec une nouvelle approche méthodologique. Pour la Fondation iFRAP (auditionnée dans le cadre de cette enquête), le sujet mériterait au bas mot d’y consacrer une revue annuelle, si l’on voulait réussir à baisser les charges de personnel et les coûts de fonctionnement de 8%, soit une économie de 2,2 Md€. La commission met par ailleurs en évidence qu’une réduction de 20% des coûts des seules fonctions support « du reste, très volontariste pour des opérateurs ne faisant pas l’objet d’une fusion » pourrait dégager à elle seule une économie de près de 540 millions d’euros. Reste à voir quelle résonance le Gouvernement voudra bien donner aux pistes esquissées pour mettre en musique son propre programme de rationalisation des agences de l’État dont on rappelle les principaux attendus : 2 à 3 milliards d’économies à horizon 2027 et la suppression d’1/3 des opérateurs de l’État – les organismes de recherche et d’enseignement supérieur étant sanctuarisés.
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Le recours aux agences de l’État « s’est fait au cas par cas, sans doctrine claire de l’État. 30 ans plus tard, cette politique au fil de l’eau nourrit un sentiment justifié de complexité, de redondance et d’enchevêtrement entre tous ces acteurs. » Le rapport donne à voir un processus « d’agencification » sans coordination d’ensemble,
- permettant à l’État de gérer l’action publique avec plus de souplesse et de productivité
- Mais aussi comme un moyen d’attirer/ou de retenir des compétences techniques et opérationnelles faisant parfois défaut au sein de l’appareil étatique,
- Elles constitueraient enfin une réponse à l’incapacité des ministères à programmer des actions transversales au long cours ;