Trente-huit lois de simplification plus tard : mais pourquoi la complexité administrative gagne-t-elle toujours en France ? Par Jean-Philippe Feldman et Christophe Eoche-Duval
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Malgré l’adoption de 38 lois de simplification depuis 1969, la France reste confrontée à une inflation normative. Le dernier projet de loi, initié en 2024, peine à progresser malgré plusieurs tentatives d’examen par l’Assemblée. Analyse de Jean-Philippe Feldman et Christophe Eoche-Duval pour Atlantico.
Jean-Philippe Feldman est agrégé des facultés de droit, chercheur à l'IREF, ancien Professeur des Universités et maître de conférences à SciencesPo, et avocat à la Cour de Paris. Il est vice-président de l’Association pour la liberté économique et le progrès social (A.L.E.P.S.).
Christophe Eoche-Duval est juriste et essayiste. Il a publié « L’inflation normative » aux éditions Plon. Voir dans ce blog : J’ai lu et aimé « Le prix de l’insécurité : Enquête sur une défaillance d’Etat » - De Christophe Eoche-Duval.
Selon Jean-Philippe Feldman, le problème réside dans la mauvaise qualité des textes et l’absence de juristes compétents au Parlement. Les lois sont trop longues, verbeuses, souvent illisibles, et rédigées par des non-spécialistes.
Christophe Eoche-Duval ajoute que le recours abusif à la procédure accélérée (utilisée pour 50 % des lois depuis 2002) aggrave la situation en générant des normes bâclées. Il milite pour une amélioration de la procédure législative, une meilleure évaluation, et davantage de maturité dans la rédaction des textes. Il propose la création d’un « Ministre de l’efficacité gouvernementale » (MEG), chargé de réduire de 25 % le stock de normes existantes, à l’aide d’un compteur nommé Accueil - Vigienormes
Le texte actuel est critiqué comme un fourre-tout peu cohérent, accumulant des mesurettes mal pensées, des amendements désordonnés, et une faible expertise parlementaire. L’exemple du « test PME », censé évaluer l’impact des lois sur les petites entreprises, illustre les confusions dans sa mise en œuvre.
La comparaison avec Elon Musk et Javier Milei met en lumière l’importance de réfléchir aux missions de l’État avant de simplifier. Milei, selon Feldman, a réussi certaines réformes car il les avait soigneusement pensées en amont.
En conclusion, la simplification ne pourra aboutir que si elle repose sur une vision claire, une volonté politique forte et une refonte du cadre législatif et administratif français. Cette réforme doit être centrale dans le débat politique des années à venir.
Laurent Sailly
Jean-Philippe Feldman et Christophe Eoche-Duval
Trente-huit lois de simplification plus tard : mais pourquoi la complexité administrative gagne-t-elle toujours en France ?