30 janvier 1875 : l'amendement Wallon


Manuscrit de l'amendement Wallon (Cliquer sur le lien pour lire l'amendement Wallon)




Le 30 janvier 1875 l'Assemblée nationale adopte l'amendement proposé par Henri Wallon ayant pour objet d'insérer un article additionnel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle sur l'organisation des pouvoirs publics, et aux termes duquel « le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. »

L'amendement est adopté par 353 voix contre 352 : le mot « République » entre donc dans la loi constitutionnelle.

L'histoire dira, note François Goguel, que « la IIIe République a été fondée à une seule voix de majorité. Ce qui n'est pas tout à fait exact, car l'ensemble de la loi où figure le texte proposé par Wallon sera adopté beaucoup plus largement : or c'est là le vote juridiquement décisif.. »

Le 4 septembre 1870, la République est proclamée, deux jours après la défaite militaire de l'Empire à Sedan. Un Gouvernement provisoire est établi. Mais celui-ci n'est que provisoire. La question du caractère définitif du régime politique n'est donc pas alors résolue. Des élections ont lieu le 8 février 1871, au scrutin de liste départemental majoritaire, conformément à la loi de 1849. L'Assemblée nationale, à majorité conservatrice, comprend 400 royalistes, 250 républicains modérés et radicaux, 80 « centristes », 15 bonapartistes ; 225 nobles sont élus députés. Elle est réunie le 12 février, à Bordeaux, et confie à Thiers, le 17 février, la fonction de chef du pouvoir exécutif de la République française, mais en attendant qu'il soit statué sur les institutions de la France. Thiers s'engage à donner la priorité au relèvement de la France vaincue et à reporter tout débat institutionnel. Rendu public le 19 février, le programme de Thiers : « Pacifier, réorganiser, relever le crédit, ranimer le travail », répond au vœux des députés conservateurs. C'est le pacte de Bordeaux.

Le 31 août 1871, la loi Rivet donne à Thiers le titre de Président de la République française tout en le maintenant chef responsable du Gouvernement. Toutefois une disposition de cette loi, dite constitution Rivet, introduite par les royalistes, indique que l'Assemblée entend « user du pouvoir constituant, attribut essentiel de sa souveraineté ». Mais un conflit éclate entre Thiers et l'Assemblée à majorité royaliste. Après avoir affirmé le 13 octobre 1872 que « la République sera conservatrice ou elle ne sera pas », Thiers est contesté par les monarchistes qui considèrent le pacte de Bordeaux rompu. Ceux-ci font adopter la loi du 13 mars 1873 dite loi de Broglie précisant que le Président de la République n'aura plus le droit de prendre la parole devant l'Assemblée sauf par un droit de message ne donnant lieu à aucune discussion, selon une procédure qualifiée par Thiers lui-même de « cérémonial chinois ».

Le 24 mai 1873, Thiers répond par un message à une interpellation des députés royalistes lui demandant de faire prévaloir une politique conservatrice : « J'ai pris mon parti sur la question de la république. Je l'ai pris, oui, vous savez pourquoi ?... Parce que pratiquement la monarchie est impossible : il n'y a qu'un trône, et on ne peut l'occuper à trois ! » Il s'agit du comte de Paris, petit-fils de Louis-Philippe, du comte de Chambord, petit-fils de Charles X, et du prince impérial, fils de Napoléon III. Par 360 voix contre 334 l'Assemblée vote un ordre du jour qui, sans remettre en cause la forme du Gouvernement, réclame une politique « résolument conservatrice, et regrette que les récents remaniements ministériels n'aient pas donné aux intérêts conservateurs la satisfaction qu'ils avaient le droit d'attendre. » Thiers démissionne.

En raison de la persistance du comte de Chambord à vouloir renoncer au drapeau tricolore au profit d'un retour au drapeau blanc, il faut dans l'attente d'une solution élire un nouveau Président de la République. 
Décidé à s'effacer devant le roi si le trône était rétabli, le maréchal Mac-Mahon est aussitôt élu, ce 24 mai 1873, Président de la République par 390 voix sur 721 présents. Mais le comte de Chambord fait échouer la restauration de la royauté en faisant publier le 30 octobre dans le journal monarchiste l'Union une déclaration intransigeante : "Je veux rester tout entier ce que je suis."

Tirant les conséquences de cette situation l'Assemblée adopte le 20 novembre la loi dite loi du septennat. Celle-ci dispose que « le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, à partir de la promulgation de la présente loi ; ce pouvoir continuera à être exercé avec le titre de président de la République et dans les conditions actuelles jusqu'aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles ».


Les travaux de la commission des Trente nommée pour préparer le texte des lois constitutionnelles traînent en longueur depuis la fin 1873. Grâce à une entente des centres, entre les orléanistes du centre droit et les républicains conservateurs du centre gauche, commence le 21 janvier 1875 la discussion des projets de loi relatifs à l'organisation des pouvoirs publics. Le député Casimir de Ventavon en est le rapporteur qui résume les travaux de la commission en proposant de « laisser à l'écart l'établissement d'un gouvernement définitif et d'organiser les pouvoirs du maréchal de Mac-Mahon. » Le 22 janvier l'Assemblée adopte la question de savoir s'il sera passé à une seconde délibération sur les projets de loi relatifs à l'organisation des pouvoirs publics et entame le 25 janvier la première délibération du projet de loi sur la création et les attributions du Sénat. Le 28 a lieu la seconde délibération. Selon l'article premier du projet, « Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées. » Édouard de Laboulaye propose un amendement : « Le Gouvernement de la République se compose de deux chambres et d'un Président. » Une intervention de Louis Blanc suspend le vote que le marquis Antoine de Castellane fait renvoyer à la séance suivante au cours de laquelle l'amendement est repoussé. Puis a lieu le vote sur l'article premier qui est adopté au cours de la séance du 29 janvier.

Henri Wallon propose un amendement. De lui, ses collègues savent qu'il est professeur en Sorbonne et catholique pratiquant. C'est un historien très conservateur de la Révolution française, qui a publié en 1847 une Histoire de l'esclavage dans l'Antiquité qui l'a fait remarquer par Victor Schoelcher. Celui-ci le nomme, après la Révolution de 1848, secrétaire de la Commission pour l'abolition de l'esclavage, avant de le faire élire député suppléant de la Guadeloupe à la Constituante. En 1849, les Guadeloupéens le choisissent comme représentant à la Législative. L'année suivante il démissionne en signe de protestation contre l'introduction de conditions de résidence abusives, portant atteinte au suffrage universel. Membre de l'Académie des Inscriptions et belles-lettres, il se consacre à ses travaux, sans prendre aucune part à la vie politique du Second Empire. En février 1871 Wallon, natif de Valenciennes, est élu dans le Nord. Après avoir soutenu Thiers, il se rapproche du centre gauche, fondant un petit groupe « trait d'union » avec plusieurs dissidents du centre droit.

L'amendement qu'il propose est ainsi rédigé : « Le Président de la République est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. »

Des discussions se déroulent : Léonce de Lavergne détache du centre droit un sous-groupe libéral dont il est chef. Il négocie avec le centre gauche. Gambetta et Jules Ferry prennent part à la négociation.

Lors de la séance du 30 janvier Henri Wallon rappelle que l'amendement qu'il défend est l'article détaché d'une proposition dont toutes les parties étaient solidaires. « Avec le maintien de la loi du 20 novembre [...] cette proposition contenait un mode de révision des lois constitutionnelles dans le sens le plus large. Mais, comme ce n'est pas ma proposition qui vous est soumise, comme c'est le projet de la commission, j'ai dû nécessairement la diviser en articles, afin de l'adapter à l'ordre que la commission a cru devoir suivre. La commission réglant dans son article 1er le pouvoir législatif, j'ai proposé comme article additionnel mon article 1er, qui règle le pouvoir exécutif. De même l'article de ma proposition relatif à la révision viendra lorsque nous arriverons à l'article de la commission qui règle le même sujet. »

Wallon répond aux objections soulevées par son amendement : « on a dit qu'il semble ne pas tenir compte de la loi du 20 novembre, parce qu'elle n'y est pas mentionnée. Messieurs, la loi du 20 novembre était rappelée dans la proposition primitive que j'avais eu l'honneur de soumettre à l'Assemblée. L'article rectifié que j'avais remis à la commission portait ces mots : "Les pouvoirs conférés pour sept ans à M. le maréchal de Mac Mahon par la loi du 20 novembre 1873, seront exercés par lui, avec le titre de Président de la République, dans les conditions ci-après définies." La commission avait inséré dans son premier projet de loi un article équivalent à celui que je viens de rappeler, et je ne demandais pas mieux que d'en reproduire les termes dans mon amendement. Mais, dans sa dernière rédaction, la commission a supprimé son article primitif comme inutile; elle a jugé qu'il n'y avait pas lieu de rappeler une loi constitutionnelle qui nous régit. C'est pour cela que moi-même j'ai supprimé l'article, correspondant dans la rédaction de mon amendement. Il n'y en a pas d'autre raison. S'il y avait le moindre doute à cet égard, je ne demanderais pas mieux ou bien de dire en tête de mon amendement : "A l'expiration des pouvoirs conférés à M. le maréchal de Mac Mahon, Président de la République", ou bien d'y ajouter un troisième paragraphe qui ne changerait rien du tout à la forme de l'article et qui serait conçu dans ces termes : "Il n'est pas dérogé à la loi constitutionnelle du 20 novembre 1873, qui confère pour sept ans le pouvoir exécutif au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République." Je crois que l'une ou l'autre de ces formes serait également acceptée, si M. le président ne jugeait pas qu'il convînt de supprimer l'une ou l'autre. »

Au milieu du bruit et des rumeurs il déclare : « Mais, dira-t-on, vous proclamez donc la République ?

« Messieurs, je ne proclame rien... (Exclamations et rires à droite) ; je ne proclame rien, je prends ce qui est. (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs à gauche.) J'appelle les choses par leur nom ; je les prends sous le nom que vous avez accepté, que vous acceptez encore... (Très bien ! à gauche. - Rumeurs à droite), et je veux faire que ce Gouvernement qui est, dure tant que vous ne trouverez pas quelque chose de mieux à faire.

« Mais, dira-t-on, vous n'en faites pas moins la République ! A cela je réponds tout simplement, : Si la République ne convient pas à la France, la plus sûre manière d'en finir avec elle, c'est de la faire. (Exclamations et rires ironiques à droite.) [...] »

Henri Wallon développe sa pensée.

« Dans la situation où est la France, il faut que nous sacrifiions nos préférences, nos théories. Nous n'avons pas le choix. Nous trouvons une forme de Gouvernement, il faut la prendre telle qu'elle est ; il faut la faire durer. Je dis que c'est le devoir de tout bon citoyen. J'ajoute, au risque d'avoir l'air de soutenir un paradoxe, que c'est l'intérêt même du parti monarchique.

« En effet, ou la République s'affermira avec votre concours et donnera à la France le moyen de se relever et de recouvrer sa prospérité, de reprendre sa place dans le monde, et alors vous ne pourrez que vous réjouir du bien auquel vous aurez contribué. (Très bien ! à gauche) ; ou bien votre concours même sera insuffisant ; on trouvera qu'il n'y a pas assez de stabilité dans le pouvoir, que les affaires ne reprennent pas, et alors, après une épreuve loyale (Murmures à droite), le pays reconnaissant des sacrifices d'opinion que vous aurez fait, du concours que vous aurez apporté à la chose publique, sera plus disposé à suivre vos idées, et ce jour là vous trouverez le concours de ceux qui, aujourd'hui, ont une autre opinion, mais qui, éclairés par l'expérience et voulant comme nous, avant tout, le bien du pays, vous aideront à faire ce que le pays réclame. (Très bien ! très bien ! à gauche. - Rumeurs à droite.)

« Ma conclusion, messieurs, c'est qu'il faut sortir du provisoire. Si la monarchie est possible, si vous pouvez montrer qu'elle est acceptable, proposez-la. (Très bien ! à gauche.) »

Inspiré par le duc de Broglie un amendement est ensuite présenté par Albert Desjardins proposant de mettre avant l'article additionnel introduit par l'amendement Wallon, qui deviendrait l'article 2 du projet, la phrase suivante : « A l'expiration des pouvoirs conférés à M. le maréchal de Mac Mahon par la loi du 20 novembre 1873, et s'il n'est procédé à la révision des lois constitutionnelles, conformément aux articles ci-dessous... » Puis viendrait l'amendement de M. Wallon. L'amendement est rejeté, n'obtenant que 129 voix contre 522.

Le scrutin a lieu ensuite sur l'amendement Wallon.

À 18 h 45, le Président de l'Assemblée nationale annonce le résultat du scrutin sur l'article additionnel que M. Wallon a proposé d'insérer après l'article premier du projet de loi constitutionnelle sur l'organisation des pouvoirs publics :

Nombre des votants. 705

Majorité absolue. 353

Pour l'adoption 353

Contre 352

L'amendement est adopté à une voix de majorité.

La République l'emportait. La République était fondée.

L'Assemblée adopta alors, le 24 février 1875, la loi relative à l'organisation du Sénat par 435 voix contre 234, puis le 25 février celle relative à l'organisation des pouvoirs publics par 425 voix contre 254, et enfin, le 16 juillet, par 520 voix contre 94, la loi sur les rapports entre pouvoirs publics. Ces trois lois forment ce qu'on a appelé la Constitution de 1875.

Source Assemblée Nationale.
©Laurent SAILLY pour Méchant Réac !®

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