Présomption de culpabilité : Gérald D. un autre Joseph K. ?

Les lois relatives à la transparence de la vie politique (déclaration de patrimoine et d’éventuels conflits d’intérêt), au non cumul des mandats (notamment l’interdiction de cumuler un portefeuille ministériel avec un poste dans un exécutif local) et à la moralisation de la vie politique vont dans ce sens.  Une autre disposition non écrite devait également favoriser cette moralisation : la démission systématique de tout ministre mis en examen.

Cette dernière disposition partait d’une bonne intention mais perverti le principe de la présomption d’innocence. D’abord parce que la mise en examen ne présage pas de la culpabilité (la réforme de l’ancien système de l’inculpation devait éviter cette confusion), ensuite dans certain type de délits – tel que la diffamation – la mise en examen est automatique dès le dépôt de plainte, enfin, un responsable public, par la nature même de ces fonctions, a plus de risque que tout autre citoyen d’être mis en examen.

Mais on assiste ces derniers temps à une dérive du système. Aujourd’hui, la mise en examen étant assimilée par le plus grand nombre à une condamnation définitive (alors que l’on est juste qu’au début de la procédure), la question se pose avant la mise en examen. Par faiblesse, Edouard Philippe ne reprend dans son nouveau gouvernement, ni François Bayrou (ministre de la Justice), visé par une plainte pour diffamation, ni Marielle de Sarnez (aux Affaires européennes) ou encore Richard Ferrand (cohésion des territoires) alors qu’une simple enquête de police préliminaire est ouverte à leur encontre. Mais le sujet du moment est la Loi sur la moralisation de la vie publique. Le piège se referme.

Quelques semaines plus tard, se posera la question de la démission de la ministre du travail, Muriel PENICAUD, dans une affaire où elle n’est pas mise en examen. Le sénateur Michel MERCIER devra renoncer au Conseil Constitutionnel parce qu’il fait l’objet d’une enquête préliminaire. 

Gérald Darmanin fait l’objet d’une plainte pour viol. L’accusation est grave. Le gouvernement soutient le ministre de l’Action et des comptes publics. 

Pourquoi n’a-t-il pas soutenu Bayrou, Sarnez ou Ferrand ? Que doit faire Gérald Darmanin ?

Viendra-t-il grossir la liste des « Joseph K. », cet anti-héros de Kafka qui se réveille un matin et, pour une raison obscure, est arrêté et soumis aux rigueurs de la justice.

Une Justice démocratique doit se préoccuper de la protection des victimes et assurer les droits de la défense. Quel que soit le « crime », la présomption d’innocence doit être respectée. Cette présomption doit s’appliquer tout en assurant les droits des victimes.

©Laurent SAILLY pour Méchant Réac !®
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