Existe-t-il un peuple corse ?
La réponse à la question n’est pas neutre car, si la réponse
juridique est affirmative, alors les Corses peuvent se prévaloir du droit
des peuples à disposer d'eux-mêmes. Ce droit ou droit à l’autodétermination, est le principe
issu du droit
international selon lequel chaque peuple dispose d'un choix libre et souverain de déterminer la
forme de son régime politique,
indépendamment de toute influence étrangère (article 1, alinéa 2 de la Charte
des Nations Unies de 1945)
La notion de "peuple" en droit international
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne va pas sans un certain nombre de difficultés politiques et juridiques. Toutes découlent de l'imprécision du terme « peuple ». Face au risque de « balkanisation » le discours politique de l’ONU s’est déplacé vers la question « quel peuple a droit à l’autodétermination ? ». La réponse a été : les peuples colonisés (ce qui n’avait de conséquence ni pour les Etats Unis, ni pour l’Union soviétique, ni pour la Chine – à l’exception du Tibet).
D'un point de vue juridique, plusieurs principes encadrent la mise en œuvre du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : le principe de l'intégrité territoriale et de l'intangibilité des frontières et le principe de non-ingérence.
L’unicité du « peuple français »
Par sa décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991 le Conseil constitutionnel a rappelé que « la Constitution ne connaît que le peuple français composé de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion ". La définition du « peuple corse composante du peuple français " n'est donc pas compatible avec la Constitution française.
L’article 72-3 de la Constitution, relatif aux outre-mers (disposition ajoutée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003) semble apporter une précision concernant la composition du peuple français et dispose : " La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer". En effet, jusque-là le texte fondateur de la Vème République parlait de « peuples d’outre-mers », ce qui pouvait constituer une contradiction au sein même du bloc de constitutionnalité. Le 12ème alinéa de la décision constitutionnelle (déjà citée) renforce la contradiction en déclarant que « la Constitution de 1958 distingue le peuple français des peuples d'outre-mer auxquels est reconnu le droit à la libre détermination ». Depuis 2003 on ne parle plus de « peuples » mais de « populations ».
De plus, la France n'a pas ratifié la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux de l’Organisation internationale du travail, seul instrument juridique international contraignant qui reconnaît notamment les droits collectifs à la terre et droit à l’autodétermination des peuples indigènes et tribaux. Dans un rapport publié le 27 août 2010, les Nations unies appellent la France à ratifier cette convention.
Dès lors, il faut en déduire qu’il existe une « population corse » mais pas un « peuple corse », incapable donc d’invoquer le principe international.
Faut-il faire évoluer la notion de peuple ?
Dans son blog, Edmond Siméoni apporte deux définitions. Celle du « Peuple Corse » qui serait une « communauté d’hommes et de femmes, d’origine ou d’adoption, qu’ils vivent dans ou aussi hors de l’île (la diaspora a un million de personnes). C’est une communauté de destin mêlant intimement « droit du sol » et « droit du sang ». Et celle de la « Nation Corse », comme étant une « communauté de femmes et d’hommes, soudés par l’Histoire, dotés d’une culture spécifique, enracinés depuis des millénaires dans une terre : l’île de Corse, et ayant la volonté de vivre un avenir commun. On peut souscrire à la nation sans être nécessairement autonomistes ou indépendantistes.
La notion de peuple recouvre plusieurs définitions : déterminée par la nation qu'il constitue, le territoire qu'il occupe et la soumissions aux mêmes règles de droit (vision restreinte) ; déterminée par un territoire et une culture, mais pas par la soumission aux lois ; ou encore défini que par une culture commune (vision la plus élargie).
Les arguments politiques déjà soulevés au lendemain de la seconde guerre mondiale, risquent, après l’exemple du Kosovo et, plus récemment du coup d’éclat barcelonais, de refroidir les autorités nationales voire européennes face à ces revendications.
L’Europe des régions : LA solution ?
La notion de "peuple" en droit international
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne va pas sans un certain nombre de difficultés politiques et juridiques. Toutes découlent de l'imprécision du terme « peuple ». Face au risque de « balkanisation » le discours politique de l’ONU s’est déplacé vers la question « quel peuple a droit à l’autodétermination ? ». La réponse a été : les peuples colonisés (ce qui n’avait de conséquence ni pour les Etats Unis, ni pour l’Union soviétique, ni pour la Chine – à l’exception du Tibet).
D'un point de vue juridique, plusieurs principes encadrent la mise en œuvre du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : le principe de l'intégrité territoriale et de l'intangibilité des frontières et le principe de non-ingérence.
L’unicité du « peuple français »
Par sa décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991 le Conseil constitutionnel a rappelé que « la Constitution ne connaît que le peuple français composé de tous les citoyens français sans distinction d'origine, de race ou de religion ". La définition du « peuple corse composante du peuple français " n'est donc pas compatible avec la Constitution française.
L’article 72-3 de la Constitution, relatif aux outre-mers (disposition ajoutée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003) semble apporter une précision concernant la composition du peuple français et dispose : " La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer". En effet, jusque-là le texte fondateur de la Vème République parlait de « peuples d’outre-mers », ce qui pouvait constituer une contradiction au sein même du bloc de constitutionnalité. Le 12ème alinéa de la décision constitutionnelle (déjà citée) renforce la contradiction en déclarant que « la Constitution de 1958 distingue le peuple français des peuples d'outre-mer auxquels est reconnu le droit à la libre détermination ». Depuis 2003 on ne parle plus de « peuples » mais de « populations ».
De plus, la France n'a pas ratifié la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux de l’Organisation internationale du travail, seul instrument juridique international contraignant qui reconnaît notamment les droits collectifs à la terre et droit à l’autodétermination des peuples indigènes et tribaux. Dans un rapport publié le 27 août 2010, les Nations unies appellent la France à ratifier cette convention.
Dès lors, il faut en déduire qu’il existe une « population corse » mais pas un « peuple corse », incapable donc d’invoquer le principe international.
Faut-il faire évoluer la notion de peuple ?
Dans son blog, Edmond Siméoni apporte deux définitions. Celle du « Peuple Corse » qui serait une « communauté d’hommes et de femmes, d’origine ou d’adoption, qu’ils vivent dans ou aussi hors de l’île (la diaspora a un million de personnes). C’est une communauté de destin mêlant intimement « droit du sol » et « droit du sang ». Et celle de la « Nation Corse », comme étant une « communauté de femmes et d’hommes, soudés par l’Histoire, dotés d’une culture spécifique, enracinés depuis des millénaires dans une terre : l’île de Corse, et ayant la volonté de vivre un avenir commun. On peut souscrire à la nation sans être nécessairement autonomistes ou indépendantistes.
La notion de peuple recouvre plusieurs définitions : déterminée par la nation qu'il constitue, le territoire qu'il occupe et la soumissions aux mêmes règles de droit (vision restreinte) ; déterminée par un territoire et une culture, mais pas par la soumission aux lois ; ou encore défini que par une culture commune (vision la plus élargie).
Les arguments politiques déjà soulevés au lendemain de la seconde guerre mondiale, risquent, après l’exemple du Kosovo et, plus récemment du coup d’éclat barcelonais, de refroidir les autorités nationales voire européennes face à ces revendications.
L’Europe des régions : LA solution ?
60 ans après
le traité de Rome, 25 ans après Maastricht et 10 ans après le traité de
Lisbonne, nous sommes loin de l’Europe (politique) des nations. L’éloignement
des centres de décisions européens et leurs compositions empêchent les
Européens de s’identifier comme une communauté unique avec des intérêts
communs. Il sera difficile de poursuivre le développement européen sans l’assentiment
général des citoyens – sauf à instaurer une dictature oligarchique.
Parallèlement,
et particulièrement en France, le sentiment, fondé ou non, de recul de l’état
devant les institutions européennes, pousse les habitants à se tourner vers
leur région, mieux identifié physiquement (si ce n’est institutionnellement) et
surtout plus proche.
Les
revendications régionales vont aller se multipliant ces prochaines années.
Elles sont notamment l’échec de quarante années de politiques de
décentralisation faites à minima. En France, elle se traduit par un enchevêtrement
de structures administratives et d’un nombre de communes dont la taille ne permet
pas la fiabilité économique. Réduire le
nombre des communes, la disparition des échelons intermédiaires (départements,
communautés de communes, syndicats…), l’autonomie offerte aux régions, peuvent rétablir
la confiance des Français dans les institutions bruxelloises et les principes
démocratiques.
©Laurent SAILLY pour Méchant Réac !®
