L’EUROPE, COMMENT CA MARCHE : Comment les députés européens sont-ils élus ? - Par Laurent Sailly
Du 6 au 9 juin 2024 se dérouleront les 10e élections européennes à travers le continent pour les 450 millions de citoyens européens, 45 ans après les premières. Depuis 1979, le Parlement européen est élu au suffrage universel. Dans chaque État membre, des élections se tiennent tous les cinq ans. Les Français se rendront aux urnes le 9 juin pour désigner leurs 81 eurodéputés. Mais comment sont-ils élus?
Députés | Parlement européen (europa.eu)
Peuvent voter pour les eurodéputés, les citoyens français, âgés d’au moins 18 ans la veille du jour de scrutin, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter et inscrits sur les listes électorales. Les ressortissants communautaires ayant le droit de vote dans leur État d’origine, domiciliés dans la commune française où ils souhaitent voter, et inscrits sur les listes électorales complémentaires.Tout citoyen d’un État membre de l’Union européenne (UE), âgé de 18 ans révolus, domicilié ou résident en France depuis au moins six mois et jouissant du droit d’éligibilité dans son pays d’origine, peut se présenter aux élections européennes en France sous réserve également de ne pas exercer certaines fonctions ou mandats incompatibles.
Les modes de scrutin varient donc selon les pays. Les élections se déroulent dans le cadre d’une seule circonscription nationale dans la plupart des pays (c’est le cas de la France : loi du 25 juin 2018) ; dans le cadre de circonscriptions régionales (Belgique, Irlande, Italie et Pologne) ; dans le cadre d’un système mixte (Allemagne).
En France, les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct à un tour. Les candidats sont élus selon les règles de la représentation proportionnelle à scrutin de liste à la plus forte moyenne. Les partis ayant obtenu plus de 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.
Toutefois, des règles communes s’appliquent partout :
- le scrutin est universel direct, libre et secret pour tout citoyen ressortissant de l'un des États membres de l'Union ;
- en vertu de l'article 22 du TFUE, tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a le droit de voter lors des élections européennes dans l'État membre où il réside, et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
Réévalué avant chaque renouvellement du Parlement européen, conformément aux principes énoncés dans les traités (750 eurodéputés au maximum), le nombre de députés envoyés à Bruxelles par les États membres dépend de leur population. Cette proportionnalité est dite dégressive : les États les moins peuplés disposent d'un nombre de sièges que leur population ne leur permettrait pas d'occuper : un État ne peut pas avoir moins de six (Malte, Chypre, Luxembourg) et plus de 96 députés (Allemagne). Aujourd'hui fixé à 705, le nombre d'eurodéputés va passer à 720 à l'occasion des élections européennes de juin 2024.
En 2019, les Européens avaient élu 751 eurodéputés. Après le départ du Royaume-Uni de l’UE en 2020 (Brexit), leur nombre était tombé à 705. Une partie des 73 sièges qui étaient jusqu’alors détenus par les députés britanniques avait été redistribuée à d’autres Etats membres, qui étaient “sous-représentés” au regard de leur population. La France qui disposait de 74 sièges au Parlement européen, a obtenu 5 sièges supplémentaires, soit 79 eurodéputés. À l’issue des prochaines élections européennes organisées le 9 juin 2024, la France aura deux sièges de plus : elle enverra 81 élus au Parlement européen.
En vertu de la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, à partir du renouvellement du Parlement européen, tout eurodéputé ne peut plus continuer une activité de conseil débutée moins d’un an avant son mandat, même celle d’avocat, ni conserver le contrôle d’une société de conseil s’il l’a acquise moins d’un an avant son mandat. La loi interdit également d’exercer une activité de lobbyiste.
En vertu des règles de limitation du cumul des mandats, à partir de mai 2019, un député européen ne peut plus cumuler son mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire, président de conseil régional, etc.).
Par ailleurs, le mandat de député européen est incompatible avec la qualité de :
- membre du gouvernement d'un État membre ;
- membre de la Commission ;
- juge, avocat général ou greffier de la Cour de justice ;
- membre de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen, de comités ou d'organismes créés en vertu des traités pour gérer les fonds de l'Union ou réaliser des tâches administratives (conseil d'administration ou comité de direction de la BCE par exemple) ;
- membre d'un Parlement national (depuis 2002).
Les députés élus au niveau national se répartissent, au Parlement, dans des groupes politiques transeuropéens. Plutôt que de se référer uniquement aux intérêts nationaux, les députés européens sont invités à se regrouper dans des formations plurinationales représentatives d’intérêts communs. Pour la législature 2019-2024, le Parlement compte sept groupes politiques. Mais ce nombre n’est pas fixe. Après les élections de juin, les parlementaires pourront former autant de groupes qu’ils le souhaitent, à condition qu’ils comptent 23 membres minimum d’au moins 7 nationalités différentes.
Ces élections détermineront le poids de chaque force politique dans le futur hémicycle européen. Un paramètre qui entraîne des répercussions sur l’ensemble des institutions européennes. En effet, dans un premier temps, les eurodéputés vont élire leur président à l’occasion d’une première session plénière (du 16 au 19 juillet 2024). Puis dans les semaines suivantes, ils désigneront le président de la Commission européenne.
Les parlementaires auditionneront également les commissaires européens avant d’approuver le collège lors d’un vote unique. Durant cette procédure d’audition, les candidats sont questionnés et évalués par les députés européens.
Une fois ces procédures terminées, le Parlement européen et ses membres exerceront leurs pouvoirs législatif, budgétaire et de contrôle politique durant l’intégralité du mandat (2024-2029).
