L’EUROPE, COMMENT CA MARCHE : Quelles sont les 7 institutions de l’UE ? le Conseil de l’Union européenne… (3/7) - Par Laurent Sailly

Le Conseil de l'Union européenne est une des trois principales institutions de l'Union européenne, avec la Commission européenne et le Parlement européen. Il réunit les ministres des États membres et partage le pouvoir législatif et le pouvoir budgétaire avec le Parlement européen.

Consilium (europa.eu)

Institué par le traité de Maastricht en 1992, le Conseil de l’Union européenne (ex-conseil des ministres) occupe deux fonctions principales :

• il partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement européen ;
• il conclut les accords internationaux au nom de l’UE.

C'est au sein du Conseil que les ministres nationaux de tous les pays de l'UE se réunissent pour négocier et adopter les lois (avec le Parlement européen) et coordonner les politiques de l'Union. Il réunit les ministres de chaque État membre en fonction du sujet traité : “Agriculture et pêche”, “Compétitivité”, “Justice et des affaires intérieures”, “Emploi, politique sociale, santé et consommateurs”, “Transports, télécommunications et énergie”, “Environnement”, “Affaires générales”, “Affaires étrangères”, “Affaires économiques et financières” et “Education, jeunesse et culture”.

Les réunions du Conseil sont présidées par le ministre compétent du pays assurant la présidence semestrielle du Conseil.

Seul le "Conseil affaires étrangères" est doté, depuis la mise en œuvre du traité de Lisbonne, d’un président permanent : le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le Conseil se réunit à Bruxelles ou à Luxembourg, sur convocation de son président. La convocation peut être lancée à l'initiative du président du Conseil, d’un des membres du Conseil, de la Commission européenne ou du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le Conseil de l'Union européenne participe à la procédure législative ordinaire. Il se prononce sur les actes législatifs proposés par la Commission européenne. Pour 80% des actes adoptés, le Conseil de l'UE vote à la majorité qualifiée. Pour être adoptée, une décision doit être votée par au moins 55% des États membres, représentant 65% de la population européenne totale. On parle aussi de double majorité. Les autres modalités de vote (majorité simple, majorité qualifiée renforcée, unanimité) s'appliquent à des matières spécifiques.

Voir le dossier : L'EUROPE, COMMENT CA MARCHE ?

Comment les députés européens sont-ils élus ?

Qu'est-ce que l'Union européenne ?

Quelles sont les 7 institutions de l’UE ? le Parlement européen… (1/7)

Quelles sont les 7 institutions de l’UE ? la Commission européenne… (2/7)

Quelles sont les 7 institutions de l’UE ? le Conseil de l’Union européenne… (3/7)

RAPPEL ! Le Conseil de l’Union européenne ne doit pas être confondu avec le Conseil européen, qui rassemble les chefs d’Etat et de gouvernement de l’U.E. ou encore avec le Conseil de l’Europe, qui est une organisation internationale extérieure à l’U.E.