L’EUROPE, COMMENT CA MARCHE : Quelles sont les 7 institutions de l’UE ? le Conseil européen… (4/7) - Par Laurent Sailly


Quatrième et dernière institution politique, le Conseil européen apparaît de façon formelle en 1974. Il réunit les chefs d'États et de gouvernement des pays membres de la Communauté, puis de l'Union européenne. C'est avec le traité de Lisbonne (2009) qu'il devient une institution à part entière, dotée d'une présidence stable.

Conseil européen - Consilium (europa.eu)

Le Conseil européen est composé des chefs d'États ou de gouvernement des États membres, de son président et du président de la Commission européenne. Le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe également à ses travaux (article 15 du TFUE).

Le Conseil européen définit les orientations politiques générales de l’UE. Dans ce cadre, il rend des conclusions qui pourront être ou non suivies par les autres institutions (Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, Commission). Il n’exerce pas de fonction législative. Il se réunit au moins deux fois par semestre sur convocation de son président, qui peut également organiser des réunions extraordinaires.

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, le président du Conseil européen est élu à la majorité qualifiée renforcée (72% des membres du Conseil, représentant 65% de la population), pour deux ans et demi renouvelables une fois. Son rôle est d’animer et de présider les travaux du Conseil européen, mais n’a pas de pouvoir de décision. Il assure la représentation extérieure de l’UE pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune.

Au sein du Conseil européen, le sommet de la zone euro (à ne pas confondre avec Eurogroupe) rassemble les 19 États membres de la zone euro. Formalisé en 2013, il présente les caractéristiques suivantes :
  • il dispose d’un président propre, élu pour deux ans et demi par les dirigeants de la zone euro ;
  • les sommets de la zone euro de réunion rassemblent les chefs d’État et de gouvernement, accompagnés de leurs ministres des finances respectifs.

RAPPEL ! Le Conseil européen ne doit pas être confondu avec le Conseil de l’Union européenne, qui réunit les ministres des Etats membres par domaine d’activité ou encore avec le Conseil de l’Europe, qui est une organisation internationale extérieure à l’U.E.
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