L’EUROPE, COMMENT CA MARCHE : Quelles sont les 7 institutions de l’UE ? la Commission européenne… (2/7) - Par Laurent Sailly
La Commission européenne est une des trois principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen. Elle défend l'intérêt général de l'Union. Pendant les cinq ans de son mandat, elle incarne le pouvoir exécutif de l'Union européenne. Ainsi, comme un gouvernement, elle joue un rôle central dans l'exécution budgétaire. Dans le cadre du processus décisionnel européen, elle présente les textes législatifs. Elle détient le monopole de l'initiative législative.
Commission européenne (europa.eu)
La Commission européenne est composée de 27 commissaires (un par État membre), dont le président de la Commission, les sept vice-présidents et le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Chaque commissaire est chargé d’un portefeuille particulier (par exemple, politique régionale, commerce, action en faveur du climat…).La durée du mandat est de cinq ans, pour la faire coïncider avec la durée de la législature du Parlement européen. Elle se réunit au moins une fois par semaine à Bruxelles, en général le mercredi, et lors de la session mensuelle du Parlement européen à Strasbourg afin de répondre publiquement aux questions des députés.
Organe indépendant des États, elle est dotée de pouvoirs importants et représente l’intérêt général de l’Union. À ce titre, elle dispose du monopole de l’initiative législative dans le cadre de la procédure législative ordinaire (ex-codécision) et présente des propositions législatives (directives et règlements) pour adoption par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Un acte législatif de l’Union ne peut, sauf exception prévue par les traités, être adopté que sur proposition de la Commission. Dans les faits, la Commission suit souvent les grandes orientations fixées par le Conseil européen, qui réunit les chefs d’Etat et de gouvernement. Ainsi que les priorités pluriannuelles définies en commun par la Commission, le Parlement et le Conseil de l’UE. Elle met en œuvre les décisions du Parlement et du Conseil et veille à la bonne application des politiques. Elle exécute le budget de l’UE.La Commission est responsable devant le Parlement qui peut adopter une motion de censure contraignant les commissaires à abandonner collectivement leurs fonctions.
Des limites au droit d’initiative de la Commission européenne ?
La politique étrangère et de sécurité commune, soumise à des règles et procédures spécifiques, est “définie et mise en œuvre par le Conseil européen et le Conseil, qui statuent à l’unanimité, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement. L’adoption d’actes législatifs est exclue. Cette politique est exécutée par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et par les États membres, conformément aux traités”, indique le traité sur l’Union européenne (art 24).
La politique monétaire est quant à elle définie par le Système européen de banques centrales et l’Eurosystème.
Par ailleurs, dans les domaines où l’UE n’a pas une compétence exclusive, les propositions de la Commission doivent être élaborées dans le respect du principe de subsidiarité.
En tant que gardienne des traités, elle veille, sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), à l’application correcte des traités et des décisions prises pour les mettre en œuvre. En cas d’inapplication ou de mauvaise application du droit européen par un Etat membre, la Commission peut saisir la CJUE afin que celle-ci prononce des sanctions à son encontre.
La Commission veille en particulier à l’application des règles de concurrence. Elle contrôle l’attribution des aides d’Etat (subventions publiques) et peut également prendre des décisions conduisant à des amendes pour les entreprises en infraction.
Enfin, elle représente l’Union européenne à l’étranger, dans plusieurs domaines comme la politique commerciale ou la désignation des délégations. Réservée au président du Conseil européen et au haut représentant de l’Union, la politique étrangère et de sécurité commune n’est pas concernée.
La désignation du président de la Commission européenne et du collège de commissaires repose sur une procédure définie à l'article 17 du Traité de l'Union européenne (TUE) :
- Le Conseil européen propose (traité de Lisbonne de 2009) au Parlement européen un candidat à la présidence de la Commission “en tenant compte” du résultat des élections européennes, à la majorité qualifiée renforcée (72 % des États membres soit 20 États sur 27 représentant au moins 65 % de la population de l’UE). Ce dernier est ensuite élu, pour un mandat de 5 ans, renouvelable une fois, par le Parlement, à la majorité de ses membres.
- Le Conseil de l'UE, en accord avec le président élu, adopte une liste de candidats au poste de commissaire.
- Sauf opposition du Parlement européen (qui dispose d'un droit de veto), la Commission est nommée par le Conseil européen votant à la majorité qualifiée.
Enfin, la Commission fonctionne selon le principe de la collégialité. Autrement dit, les décisions y sont prises collectivement par le collège des commissaires et non par chaque commissaire individuellement.
