L’EUROPE, COMMENT CA MARCHE : Quelles sont les 7 institutions de l’UE ? le Parlement européen… (1/7) - Par Laurent Sailly
Le Parlement européen est l’institution représentant les quelque 450 millions citoyens des 27 États membres de l’Union européenne (UE) et une des trois principales institutions avec la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne. Seule institution de l’Union européenne élue directement par les citoyens, le Parlement européen est composé de députés européens élus pour 5 ans au suffrage universel direct depuis 1979 (NDLA: du 6 au 9 juin 2024 se dérouleront les 10e élections européennes à travers le continent). Son rôle s’est progressivement renforcé. Autrefois simple organe consultatif, il exerce désormais :
- un pouvoir de décision avec la Commission européenne ;
- un rôle législatif et budgétaire ;
- un pouvoir de contrôle voire de censure de l'exécutif européen.
Parlement européen (europa.eu)
Le projet de Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) de 1951 ne prévoyait pas d’assemblée représentant les populations. Mais les gouvernements de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg ont insisté pour son introduction. A l’origine, elle se composait de 78 députés nationaux, délégués par leurs parlements respectifs, et sans réel pouvoir, conformément aux souhaits de la France.A la création de la Communauté économique européenne (CEE) et de l’Euratom, cette assemblée prend le nom d’ ”Assemblée parlementaire européenne” et siège à Strasbourg. L’assemblée devient “Parlement européen” en 1962.
C’est finalement en juin 1979 qu’ont lieu les premières élections au suffrage universel direct. Le Parlement joue toujours un rôle consultatif. Ce n’est qu’avec le traité d’Amsterdam de 1997 qu’il obtient un faible pouvoir législatif, l’autorisant à demander un projet de loi à la Commission européenne. Il peut également exercer un contrôle sur la Commission.
Depuis, les traités successifs ont augmenté le pouvoir du Parlement européen. Aujourd’hui, il joue un rôle de colégislateur avec le Conseil de l’Union européenne et dispose d’importants pouvoirs budgétaire et de contrôle politique.
Le Parlement européen est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires. Le traité de Lisbonne a consacré la procédure de “codécision”, aujourd’hui appelée procédure législative ordinaire, comme principal mode de décision européen.
Sauf exception prévue par les traités, un texte ne peut donc pas être adopté en cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement européen. En cas de désaccord persistant, l’acte est examiné par un comité de conciliation, aussi appelé “trilogue” .
<La procédure ordinaire concerne 85 domaines de compétences (qui concerne plus de 70% des domaines de compétence de l'Union). Cependant, les domaines dans lesquels la procédure législative ordinaire ne s'applique pas ne sont pas négligeables, à commencer par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
A côté, le Parlement intervient à travers plusieurs procédures spéciales :
- la procédure d’approbation, qui ne permet pas au Parlement d’amender un texte mais lui donne un droit de veto dans 16 domaines tels que l’investiture de la Commission, l’adhésion à l’Union, la signature d’accords internationaux ou la coopération judiciaire en matière pénale ;
- la procédure de consultation, obligatoire dans une cinquantaine de domaines, qui permet au Parlement de donner un avis non contraignant ;
- le droit d’initiative, qui permet au Parlement de demander à la Commission de soumettre une proposition.
Concernant le budget pluriannuel de l’Union européenne (CFP), celui-ci est adopté au moyen d’une procédure législative spéciale nécessitant l’unanimité du Conseil après approbation du Parlement.
Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne attribue au Parlement des pouvoirs de contrôle étendus.
Le président de la Commission est élu par le Parlement européen ; le choix des autres membres de la Commission est soumis à son approbation. Le Parlement peut également censurer la Commission (à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés et à la majorité des membres du Parlement), qui doit alors présenter sa démission collégialement.
En matière de contrôle toujours, le Parlement européen peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, et constituer des commissions temporaires d’enquête, en cas d’infractions ou de mauvaise application du droit communautaire.
Enfin, le Parlement dispose d’un droit d’accès à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de sauvegarder ses prérogatives, notamment face au Conseil et à la Commission.
Le Parlement compte quatre principaux organes :
- La présidence : le président dirige l’ensemble des travaux du Parlement européen et de ses organes. Elu pour deux ans et demi renouvelables, il dirige les activités du Parlement et préside les sessions plénières, les réunions du bureau et la conférence des présidents. Il représente également le Parlement dans les relations extérieures.
- La conférence des présidents : il s’agit de l’organe politique du Parlement européen. Elle réunit les présidents de chaque groupe politique représenté au Parlement.
- Le bureau : il est composé du président du Parlement européen, des 14 vice-présidents et des cinq questeurs à titre d’observateurs.
- Le secrétariat général : placés sous l’autorité d’un secrétaire général, les fonctionnaires européens dans tous les pays de l’Union et autres agents sont au service du Parlement européen (administration, interprètes, traducteurs…).
Le Parlement européen siège à Strasbourg mais compte d’autres lieux de travail : Bruxelles et Luxembourg. Les douze sessions plénières de l’année ont lieu à Strasbourg. A Bruxelles se tiennent les commissions parlementaires, en raison de la proximité du Conseil et de la Commission, mais également plusieurs “mini” sessions plénières additionnelles par an (cinq en 2023). Enfin, la ville de Luxembourg a été historiquement dotée du secrétariat général (administration et services de traduction et d’interprétation).
