L’EUROPE, COMMENT CA MARCHE : Qu'est-ce que l'Union européenne ? - Par Laurent Sailly
Qu'est-ce que l'Union européenne ? la zone euro, l'Union Economique et Monétaire, l'eurosystème, l'Eurogroupe ? le marché unique, l'espace Schengen ? l'Espace Economique Européen ? Quelle est la différence entre le Conseil européen et le Conseil de l'Europe ? la Cour de Justice de l'Union Européenne et la Cour Européenne des Droits de l'Homme ? la Communauté Politique Européenne ? Bref, qu'est-ce que l'Europe...
Le processus d’unification européen a commencé dans l’après-guerre avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier (1951), puis la Communauté économique européenne (1957). L’actuelle Union européenne (UE) est composée de 27 États membres. L’UE est régie par deux traités distincts : le traité sur l’Union européenne (TUE : traité de Maastricht, 1992) et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE : traité de Lisbonne, 2009).
1.1/ Qu'est-ce que l'Union européenne ?
L’UE est juridiquement créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992, et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, substitue officiellement l’UE à la CEE. Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), qui la régissait, est rebaptisé traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Le TUE et le TFUE sont les deux traités distincts et complémentaires qui régissent l’UE.
Organisation sans équivalent dans le monde, l’UE n’est ni une fédération, ni une confédération d’États, ni une organisation internationale. C’est une organisation politique et économique supranationale, dotée de la personnalité juridique par le traité de Lisbonne (art. 47 TUE), ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions. Enfin, elle possède des institutions fortes, auxquelles les États membres ont transféré une partie de leurs compétences.
Les institutions de l’UE sont au nombre de 7 :
- 4 institutions politiques : la Commission européenne ; le Parlement européen ; le Conseil de l’Union européenne (dit Conseil des ministres) ; le Conseil européen (à ne pas confondre avec le Conseil de l’Europe).
- 1 institution juridictionnelle : la Cour de Justice de l’Union européenne (à ne pas confondre avec la Cour Européenne des Droits de l’Homme).
- 2 institutions économiques : la Banque Centrale européenne ; la Cour des comptes européenne.
La zone euro désigne l’ensemble des Etats membres de l’UE qui ont adopté l’euro comme monnaie. Mais cette devise est également utilisée en dehors de la zone euro, par des pays qui ne font pas partie de l’Union européenne.
La zone euro est composée de 20 pays de l’Union européenne, qui partagent aujourd’hui une monnaie unique : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.
L’euro est également utilisé dans les départements d’outre-mer français (Antilles, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon) et d’autres régions ultrapériphériques de l’Union européenne : Ceuta et Melilla, les îles Canaries, les Açores et Madère.
Sept des vingt-sept Etats membres de l’Union européenne ne sont donc pas membres de la zone euro. A l’exception du Danemark (qui a obtenu une clause d’exemption, comme le Royaume Uni jusqu’au Brexit), tous ont vocation à adopter un jour la monnaie unique, dès qu’ils respecteront les critères économiques et budgétaires définis par le traité de Maastricht de 1992. La Suède, suite à un référendum en 2003, maintient intentionnellement son économie hors des critères de convergence pour ne pas avoir à rejoindre la zone euro (il s’agit d’un “opt-out informel”). Cinq autres pays (la Bulgarie, la Tchéquie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie) ne satisfont pas encore aux critères économiques.
Outre les 20 pays membres de la zone euro, quatre micro-Etats (Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican) sont également autorisés à utiliser la monnaie unique et certains pays européens, comme le Monténégro ou le Kosovo, l’utilisent de facto.
Depuis la création de l’euro, la responsabilité de la politique monétaire a été confiée à la Banque centrale européenne (BCE), devenue opérationnelle à cette fin dès le 1er juin 1998, et aux banques centrales nationales des Etats membres qui ont adopté l’euro. Ensemble, ces institutions composent l’Eurosystème.
Les politiques fiscale, économique et budgétaire restent des compétences nationales, bien qu’encadrées par les règles de coordination de l’Union économique et monétaire (UEM). L'UEM, lancée au début des années 1990, vise à coordonner les politiques économiques, monétaires et fiscales des 27 Etats membres de l’UE.
Si les Etats de la zone euro ne décident pas de la politique monétaire, leurs ministres de l’Economie se réunissent néanmoins au sein de l’Eurogroupe, aux côtés de la BCE et de la Commission. Il s’agit d’un organe informel dont le but est de débattre et prendre des décisions concernant la coordination des politiques économiques au sein de l’UEM – entre elles et avec la politique monétaire. Les décisions prises par l’Eurogroupe sont votées par les ministres de la zone euro lors du Conseil de l’Union Européenne – ou Conseil – des ministres de l’Economie et des Finances (ECOFIN).
1.3/ L’Union européenne et le marché unique
Le marché intérieur de l’Union européenne, aussi appelé marché unique (anciennement “marché commun”), est l’espace “sans frontières” au sein duquel les biens, les personnes, les services et les capitaux doivent pouvoir circuler librement.
Mentionnées dès le traité de Rome de 1957, ces “quatre libertés” ont été peu à peu concrétisées.
La libre circulation des marchandises se fonde en particulier sur la suppression des droits de douane sur le marché européen. Autrement dit, les Etats membres peuvent échanger des marchandises entre eux sans surcoût, et qui plus est sans limite de quantité. Divers contrôles ont néanmoins lieu à l’intérieur et à l’extérieur des frontières de l’UE, en particulier pour faire appliquer les normes européennes.
A l’origine centrée sur les travailleurs - salariés et indépendants - la libre circulation des personnes a été généralisée en 1990 à l’ensemble des ressortissants de l’UE. Elle autorise les citoyens européens et les membres de leur famille à se déplacer dans un autre pays de l’Union européenne pour voyager, étudier, travailler et résider. Par ailleurs, l’espace Schengen abolit en 1995 le contrôle aux frontières de ses pays membres, aujourd’hui au nombre de 27.
La libre circulation des services permet aux prestataires de pouvoir exercer leurs activités de service dans n’importe quel Etat membre de l’UE, et ce sans subir de discriminations.
Enfin, la libre circulation des capitaux est la plus récente des grandes libertés assurées par l’Union européenne. C’est également la plus large, car elle concerne aussi les pays tiers, interdisant toute restriction aux mouvements des capitaux à la fois entre les Etats membres, et entre les Etats membres et les pays tiers.
Officiellement, le marché unique européen est créé le 1er janvier 1993.
Le marché unique relie les 27 Etats membres de l’Union européenne, les 3 Etats membres de l’Espace économique européen – la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein – et la Suisse, qui bénéficie d’un accès partiel par le biais d’accords bilatéraux.
1.4/ L’Union européenne et l’espace Schengen…
Cinq Etats membres fondateurs de l’UE (l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) ont aussi décidé en 1985 de créer entre eux un territoire sans frontières intérieures : l’espace Schengen, du nom de la ville luxembourgeoise où furent signés les premiers accords. Parallèlement est mise en œuvre une protection renforcée aux frontières extérieures de cette zone.
La libre circulation des personnes est un principe fondamental de l’Union européenne, que doivent respecter tous ses Etats membres.
Aujourd’hui, 23 Etats membres de l’UE font partie de l’espace Schengen : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Tchéquie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
L’Outre-mer français en est exclu, contrairement aux Açores (Portugal), aux Canaries (Espagne) et à Madère (Portugal). Deux Etats membres de l’UE ont quant à eux décidé de ne pas y participer (l’Irlande et Chypre, comme le Royaume-Uni lorsqu’il était encore membre de l’UE). Et deux pays sont amenés à y adhérer à l’avenir (la Bulgarie et la Roumanie).
Par ailleurs, quatre pays en dehors de l’UE ont choisi de s’y associer, par le biais d’accords spécifiques : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
Le Conseil de l’Europe a été fondé en 1949 et réunit 46 pays membres. Son rôle est de défendre les droits de l'homme et la démocratie. Organisation indépendante de l’Union européenne, il possède des institutions et un fonctionnement qui lui sont propres.
Depuis l’exclusion de la Russie en 2022 suite à l’invasion de l’Ukraine, le Conseil de l’Europe compte 46 membres : les 27 membres de l’Union Européenne, l’Albanie, Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, l’Islande, le Liechtenstein, la Macédoine du Nord, Monaco, le Monténégro, la Norvège, le Royaume-Uni, la Moldavie, Saint-Marin, la Serbie, la Suisse, la Turquie et l’Ukraine.
Le Conseil de l'Europe, créé par le traité de Londres du 5 mai 1949, est la principale organisation des États attachés aux valeurs démocratiques et au pluralisme politique. Ses objectifs principaux sont :
Nous l’avons vu tous les pays européens ne sont pas membres de l’Union européenne. Mais faut-il être un pays européen pour faire partie de l’Union ? Et quelles sont les limites du continent européen ? Nous allons voir que la réponse ne va pas de soi.
Dans son discours à Strasbourg, en 1959, le général de Gaulle avait évoqué « l'Europe, de l'Atlantique à l'Oural », dans une formule marquante visant à briser le duopole de la Guerre froide entre Washington et Moscou. Plus profondément, il s'agissait de s'interroger sur la sortie du conflit Est-Ouest et la réunification du continent européen dans son ensemble.
Les limites géographiques qu’on lui donne fluctuent selon les critères retenus - historiques, politiques, culturels (civilisations, langues, religions…) - mais il est généralement admis que l’Europe s’arrête aux frontières naturelles formées à l’est par l’Oural, la mer Caspienne, le Caucase, la mer Noire et le Bosphore. Les limites sud (Mer méditerranée), à l’ouest (Océan atlantique) et au nord ne posent pas d’observations particulières.
Sur le plan géologique, l’Europe est une “péninsule” du supercontinent eurasiatique (ou plaque eurasienne).
Mais sur le plan géopolitique, cet ensemble est plus généralement décrit comme un continent à part entière, berceau de la “civilisation occidentale”, qui se partage le globe avec l’Asie, l’Afrique, l’Amérique, l’Océanie et l’Antarctique.
Dès lors, faut-il y inclure la Russie, le Kazakhstan, la Géorgie et la Turquie, à cheval sur ce fleuve ou ces chaînes de montagnes ?
L’encyclopédie Larousse rappelle qu’historiquement, “le christianisme a constitué un ferment d’unité européenne”, avec des sous-ensembles catholique au sud-ouest et au centre, protestant au nord-ouest, et orthodoxe à l’est. La Russie y est donc communément intégrée, la Géorgie parfois également, mais pas la Turquie ni le Kazakhstan, à majorité musulmane depuis plusieurs siècles. D’autres pays aujourd’hui majoritairement musulmans sont cependant situés sur le continent européen : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo.
D’un point de vue institutionnel, ces derniers pays, ainsi que l’Arménie et l’Azerbaïdjan (plus au sud du Caucase), sont membres du Conseil de l’Europe. Tous les pays membres de l’Union européenne sont membres du Conseil de l’Europe. L'article 4 du statut du Conseil de l'Europe dispose que la qualité de membre du Conseil de l'Europe repose sur plusieurs conditions, notamment que l’État candidat doit être un État européen. Sans plus de précision. "Tout État européen […] peut demander à devenir membre de l’Union", à condition de respecter ses valeurs (liberté, démocratie, respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’État de droit) répond l’Art. 49 du traité sur l’UE. On n’est pas plus avancé.
Dès lors, suivant la composition du Conseil de l’Europe, le continent européen est composé de 46 pays. Mais cette liste donne-t-elle une vision complète de l’Europe ? A priori non : la Russie en a été exclue le 16 mars 2022, suite à sa décision d’envahir l’Ukraine, le Saint-Siège (Vatican), la Biélorussie et le Kosovo (dont la souveraineté n’est pas encore reconnue par tous les pays européens) n’en font pas partie, malgré leur incontestable ancrage géographique.
Autre organisation, la Communauté politique européenne (CPE) regroupe 47 pays. Tout un symbole car la liste des participants comprend la quasi-totalité des pays de l’Europe “géographique“, avec deux exceptions notables : la Russie, signe de la rupture politique avec l’UE depuis l’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022, et la Biélorussie, proche alliée du régime de Vladimir Poutine. Dans le détail, la CPE est composée des 27 Etats membres de l’Union européenne ainsi que des pays ayant obtenu le statut de candidat à l’adhésion (l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Moldavie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine), de la Géorgie et du Kosovo (candidatures déposées), des Etats membres de l’Espace économique européen (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège) ainsi que de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, du Royaume-Uni et de la Suisse. Après le premier sommet de la CPE, trois micro-Etats européens — Andorre, Monaco et Saint-Marin — sont venus s’ajouter à la liste. Le Vatican ne fait pas parti de cette organisation.
Le “Vieux Continent” serait alors composé de 50 états.
1.4/ L’Union européenne et l’espace Schengen…
Cinq Etats membres fondateurs de l’UE (l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas) ont aussi décidé en 1985 de créer entre eux un territoire sans frontières intérieures : l’espace Schengen, du nom de la ville luxembourgeoise où furent signés les premiers accords. Parallèlement est mise en œuvre une protection renforcée aux frontières extérieures de cette zone.
La libre circulation des personnes est un principe fondamental de l’Union européenne, que doivent respecter tous ses Etats membres.
Aujourd’hui, 23 Etats membres de l’UE font partie de l’espace Schengen : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Tchéquie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
L’Outre-mer français en est exclu, contrairement aux Açores (Portugal), aux Canaries (Espagne) et à Madère (Portugal). Deux Etats membres de l’UE ont quant à eux décidé de ne pas y participer (l’Irlande et Chypre, comme le Royaume-Uni lorsqu’il était encore membre de l’UE). Et deux pays sont amenés à y adhérer à l’avenir (la Bulgarie et la Roumanie).
Par ailleurs, quatre pays en dehors de l’UE ont choisi de s’y associer, par le biais d’accords spécifiques : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
2.1/ Quelle différence entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe ?
Depuis l’exclusion de la Russie en 2022 suite à l’invasion de l’Ukraine, le Conseil de l’Europe compte 46 membres : les 27 membres de l’Union Européenne, l’Albanie, Andorre, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, l’Islande, le Liechtenstein, la Macédoine du Nord, Monaco, le Monténégro, la Norvège, le Royaume-Uni, la Moldavie, Saint-Marin, la Serbie, la Suisse, la Turquie et l’Ukraine.
Le Conseil de l'Europe, créé par le traité de Londres du 5 mai 1949, est la principale organisation des États attachés aux valeurs démocratiques et au pluralisme politique. Ses objectifs principaux sont :
- de défendre les droits de l’homme et la prééminence du droit ;
- de rechercher des solutions aux problèmes de société ;
- de développer la stabilité démocratique en Europe ;
- de favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe et de sa diversité.
- d’un comité des ministres rassemblant les ministres des affaires étrangères des États membres ou de leurs représentants permanents. C’est l’instance de décision du Conseil ;
- d’une assemblée parlementaire dont les membres sont désignés par les parlements nationaux ;
- d’un secrétaire général, élu par l’assemblée parlementaire pour cinq ans, qui coordonne les activités du Conseil ;
- du congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, organe consultatif, représentant les collectivités locales.
3.1/ Quelle différence entre l’Union européenne et le continent européen ?
Nous l’avons vu tous les pays européens ne sont pas membres de l’Union européenne. Mais faut-il être un pays européen pour faire partie de l’Union ? Et quelles sont les limites du continent européen ? Nous allons voir que la réponse ne va pas de soi.
Dans son discours à Strasbourg, en 1959, le général de Gaulle avait évoqué « l'Europe, de l'Atlantique à l'Oural », dans une formule marquante visant à briser le duopole de la Guerre froide entre Washington et Moscou. Plus profondément, il s'agissait de s'interroger sur la sortie du conflit Est-Ouest et la réunification du continent européen dans son ensemble.
Les limites géographiques qu’on lui donne fluctuent selon les critères retenus - historiques, politiques, culturels (civilisations, langues, religions…) - mais il est généralement admis que l’Europe s’arrête aux frontières naturelles formées à l’est par l’Oural, la mer Caspienne, le Caucase, la mer Noire et le Bosphore. Les limites sud (Mer méditerranée), à l’ouest (Océan atlantique) et au nord ne posent pas d’observations particulières.
Sur le plan géologique, l’Europe est une “péninsule” du supercontinent eurasiatique (ou plaque eurasienne).
Mais sur le plan géopolitique, cet ensemble est plus généralement décrit comme un continent à part entière, berceau de la “civilisation occidentale”, qui se partage le globe avec l’Asie, l’Afrique, l’Amérique, l’Océanie et l’Antarctique.
Dès lors, faut-il y inclure la Russie, le Kazakhstan, la Géorgie et la Turquie, à cheval sur ce fleuve ou ces chaînes de montagnes ?
L’encyclopédie Larousse rappelle qu’historiquement, “le christianisme a constitué un ferment d’unité européenne”, avec des sous-ensembles catholique au sud-ouest et au centre, protestant au nord-ouest, et orthodoxe à l’est. La Russie y est donc communément intégrée, la Géorgie parfois également, mais pas la Turquie ni le Kazakhstan, à majorité musulmane depuis plusieurs siècles. D’autres pays aujourd’hui majoritairement musulmans sont cependant situés sur le continent européen : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo.
D’un point de vue institutionnel, ces derniers pays, ainsi que l’Arménie et l’Azerbaïdjan (plus au sud du Caucase), sont membres du Conseil de l’Europe. Tous les pays membres de l’Union européenne sont membres du Conseil de l’Europe. L'article 4 du statut du Conseil de l'Europe dispose que la qualité de membre du Conseil de l'Europe repose sur plusieurs conditions, notamment que l’État candidat doit être un État européen. Sans plus de précision. "Tout État européen […] peut demander à devenir membre de l’Union", à condition de respecter ses valeurs (liberté, démocratie, respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’État de droit) répond l’Art. 49 du traité sur l’UE. On n’est pas plus avancé.
Dès lors, suivant la composition du Conseil de l’Europe, le continent européen est composé de 46 pays. Mais cette liste donne-t-elle une vision complète de l’Europe ? A priori non : la Russie en a été exclue le 16 mars 2022, suite à sa décision d’envahir l’Ukraine, le Saint-Siège (Vatican), la Biélorussie et le Kosovo (dont la souveraineté n’est pas encore reconnue par tous les pays européens) n’en font pas partie, malgré leur incontestable ancrage géographique.
Autre organisation, la Communauté politique européenne (CPE) regroupe 47 pays. Tout un symbole car la liste des participants comprend la quasi-totalité des pays de l’Europe “géographique“, avec deux exceptions notables : la Russie, signe de la rupture politique avec l’UE depuis l’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022, et la Biélorussie, proche alliée du régime de Vladimir Poutine. Dans le détail, la CPE est composée des 27 Etats membres de l’Union européenne ainsi que des pays ayant obtenu le statut de candidat à l’adhésion (l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Moldavie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine), de la Géorgie et du Kosovo (candidatures déposées), des Etats membres de l’Espace économique européen (l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège) ainsi que de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, du Royaume-Uni et de la Suisse. Après le premier sommet de la CPE, trois micro-Etats européens — Andorre, Monaco et Saint-Marin — sont venus s’ajouter à la liste. Le Vatican ne fait pas parti de cette organisation.
Le “Vieux Continent” serait alors composé de 50 états.
